P.S. par Louis III PHÉLYPEAUX, Versailles 12 avril 1729 ; cahier vélin de 25 pages in-fol.
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui maintient Mlle Marie-Jeanne-Félix POTIER DE GESVRES dans les droits de péage de Lagny-sur-Marne, à la condition de réparer à ses frais le pont dudit Lagny, avec le détail des divers droits de péage qu'elle peut percevoir, par eau ou par terre, les droits de bac, et les exemptions...
On joint un certificat du comité de surveillance de Lagny (17 déc. 1793) ; plus une P.S. par le duc de Gesvres (1686), et 2 signatures du duc de Tresmes.
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, réaliser des analyses de trafic du site et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d’intérêts.