CLERGÉ. 10 affiches, 1790-1802, impr. de Saintes ;... Lot 351
Résultat :
Non Communiqué
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CLERGÉ. 10 affiches, 1790-1802, impr. de Saintes ; formats divers (qqs défauts).
Loi pour l’Administration des biens des Monastères et notamment de ceux de l’Abbaye de Cluny (23 oct. 1790) ; Loi relative aux suppressions et réunions des Cures (24 nov. 1790) ; Loi relative au paiement des Pensions du Clergé séculier et régulier (5 déc. 1790) ; Arrêté du Directoire du Département de la Charente Inférieure relatif au paiement du traitement des Ecclésiastiques (30 sept. 1790) ; Décret de la Convention Nationale Relatif aux Ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peines corporelles (oct. 1793)…
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