HERMES Paris Lot n° 265 1

Sac Kelly 32 cm modèle sellier en Crocodilus Porosus noir. Bijouterie en métal doré.  Intérieur en chèvre noir à une poche zippée. Entièrement d'origine. Circa 1982. Avec clés, cadenas, tirette et clochette.  Bon état, légères usures aux angles. Avec dustbag de la maison. Selon le site cites.application.développement-durable.gouv.fr/accueil.do, il a été établi, depuis le 18/06/2018, que toutes les peaux de crocodiles utilisées par Hermès pour la fabrication de ses sacs sont issues de populations ou espèces inscrites à l'annexe II ou, s'agissant de l'annexe I, qu'elles proviennent d'élevages enregistrés auprès du Secrétariat CITES (code source D).  En conséquence, les sac vintage Hermès en crocodile sont exemptés de CIC, soit de par leur statut annexe B, soit par l'article 62.4 du règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006. Il s’agit donc d’un spécimen en peau de crocodile né et élevé en captivité, conforme aux dispositions de l'art. 54 du règlement du 4/05/2006 et aux conditions de l’art.5 du 30/06/1998 modifié, et de ce fait, son utilisation commerciale est libre dans l’UE, car ce produit est manufacturé. En revanche, pour une sortie de l’UE, un CITES de réexport sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur conformément à la Règle CE 338/97 du 09/12/1996 mc.