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Lot n° 38

Rare et unique coffret au chiffre du roi Louis...

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et aux armes de Charles-Henri Dambray, Chancelier de France et Garde des Sceaux. Coffret rectangulaire en carton entièrement recouvert d'un velours de soie (la couleur, passée, devait être à l'origine un rouge ou un violet), brodé d'un semis de fleurs de lys en fils d'argent et au centre, d'un côté du chiffre du roi Louis XVIII dans une couronne de feuilles de laurier, et de l'autre des armes du chevalier Dambray, en partie brodées de fils bleus sur fond du manteau d'hermine de pair de France. Pouvant renfermer des documents de format in-folio en toute sécurité pour éviter les pliures. Il se ferme en partie haute par une cordelette se terminant par des pompons en fils d'or et cannetilles. Accidents et manques, en l'état. Époque Louis XVIII, vers 1814-1816. H. 46 x L. 40 x P. 29 cm. Provenance Ce précieux coffret de fabrication luxueuse a servi pour le transport de documents officiels et lettres de grand sceau entre le roi Louis XVIII et son ministre de la Justice, le chancelier de France et garde des Sceaux Charles-Henri Dambray (1760-1829). Il a pu également être utilisé pour la Charte constitutionnelle de 1814 mais n'a pas pu, en revanche, conserver les sceaux de France puisque ceux-ci étaient normalement conservés dans un coffret fermant à clé. Le Chancelier de France, nommé par le Roi, veillait en effet à tout ce qui concernait l'administration de la justice du royaume. Conformément aux intentions du roi, il dressait les nouvelles ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes qui avaient rapport avec l'administration de la justice. Il était le chef de tous les conseils, et président-né de toutes les cours de justice. La conservation d'une copie de tous les actes de gouvernement (édits, traités, capitulaires, dénombrements, etc.) était une des fonctions principales du chancelier. Historique Le chevalier et magistrat Charles-Henri DAMBRAY (Rouen, 1760-château de Montigny, 1829), fut Chancelier de France et Garde des Sceaux du 13 mai 1814 au 20 mars 1815, puis par intérim du 7 mai 1816 au 19 janvier 1817, et Président de la Chambre des Pairs de 1814 à 1827. Issu d'une famille de magistrats, il obtient très jeune – il n'a alors que 19 ans – une place d'avocat général à la cour des aides sur la recommandation de son cousin Hue de Miroménil, Garde des Sceaux. En 1788, il devient avocat général au parlement de Paris. Il ne tarde pas à se faire remarquer dans plusieurs causes importantes : entre autres dans l'affaire de Montgolfier et dans celle de Kornmann. À la veille de la Révolution, il se retire dans sa terre de Montigny près de Dieppe. Dambray quitte momentanément cette retraite en juin 1791, pour aller à l'étranger favoriser la fuite de Louis XVI. Mais après l'échec de cette tentative, il regagne Rouen et vit ignoré à Oissel. Il n'émigre pas et traverse la Terreur sans encombre. Sous le Directoire , il est élu, le 28 Vendémiaire IV, député de la Seine au Conseil des Cinq-Cents, mais il n'accepte pas ce mandat. Il refuse de même les fonctions que Bonaparte lui propose par l'intermédiaire du préfet Beugnot. Sous l'Empire, il reste en contact avec les Bourbons, tout en devenant juge de paix et membre du conseil général de la Seine-Inférieure. Sur les conseils de sa mère – qui a ce bon mot : « mon fils, il faut accepter toutes les croix que le ciel nous envoie ! » –, il accepte la Légion d'honneur en 1810. Avec la Restauration, Dambray est appelé aux plus hauts emplois. Le 18 mai 1814, Louis XVIII lui confie la présidence de la commission chargée d'élaborer la Charte constitutionnelle de 1814. Entouré d'autres juristes, notamment Emmanuel de Pastoret, qui lui succédera comme garde des sceaux et président de la Chambre des pairs, il joue un rôle important dans l'élaboration de cette charte, pour laquelle il doit composer à la fois avec les ultras et les monarchistes libéraux. Par ordonnance du 4 juin 1814, il est fait pair de France et le Roi le fait aussi chevalier de ses ordres. En donnant à Barentin le titre de chancelier honoraire, Louis XVIII remet à Dambray les sceaux, et le nomme chancelier de France, avec la présidence de la Chambre des pairs (chambre haute du Parlement). Pendant les Cent-Jours il se réfugie d'abord en Angleterre avant de rejoindre le Roi à Gand. Avec la seconde Restauration, il retrouve la présidence de la Chambre des pairs au retour des Bourbons ; mais les sceaux ne lui sont pas rendus, si ce n'est, momentanément et par intérim, du 7 mai 1816 au 18 janvier 1817. C'est notamment lui qui préside la cour des pairs lors du procès du maréchal Ney en 1815. En 1820, il devient officier de la Légion d'honneur. Il est également membre du Conseil privé. Dès 1827, il abandonne au marquis de Pastoret, vice-chancelier, la présidence de la Chambre des Pairs. Il termine ses jours le 13 décembre 1829 à l'âge de 69 ans, sur sa terre de Montigny.

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