Réunion de 3 lettres et 1 document :
- Lettre manuscrite PARIS 1812 : dotation de la sénatorerie d’AJACCIO avec signature du Sénateur CHAPTAL, trésorier du sénat, qui signe ici « comte De Chanteloup » (pas courant).
- Lettre à en-tête imprimée « Banque de France, Le conseiller d’état commandant de la légion d’honneur Gouverneur de La Banque De France », Paris novembre 1806. Petite vignette finement gravée. Signature autographe de CRETET.
-Lettre à en-tête imprimée « administration des droits réunis » vignette impériale. Ordre de changement par le conseiller d’état directeur général de l’administration des droits réunis et des octrois. Signée “FRANÇAIS” (de Nantes) sera député à la législative et au conseil des 500, préfet de la Charente et conseiller d'État. (Comte d’Empire en 1808).
- Document imprimé et manuscrit ”extrait des minutes de la secrétairerie d 'État”
Nomination d’un huissier dans l’Yonne, Palais des Tuileries 1809 et signé du grand juge ministre de la justice REGNIER.
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