- 19 imprimés avec bandeaux gravés 1790 - 1791 (lois, proclamation du Roy, Décrets) concernant la Garde Nationale, très beau dossier.
- 22 imprimés (décrets, lois, arrêtés,) Assemblée Nationale et Convention concernant les grains et farines.
- 13 imprimés (décrets, lois) concernant la journée du 10 août 1792, gouvernement provisoire, nomination nouveaux ministres, relation des évènements à toutes les armées, formation assemblées primaires pour future Convention….
On joint 160 pages de lois imprimées se suivant du 19 au 31 août 1792. Très bons textes.
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