CONDITIONS GENERALES des VENTES AUX ENCHERES EN LIGNE
DU MONT-DE-PIETE DE LA VILLE DE BRUXELLES, CAISSE PUBLIQUE DE PRET

Quiconque participe aux ventes aux enchères organisées par le Mont-de-Piété accepte les conditions générales de vente telles que reprises ci-après.

1. Il est possible aux habitants du Benelux et de France, de participer, en ligne, à certaines ventes publiques du Mont-de-Piété.

Toute personne physique ou morale désireuse de participer, sous l’une ou l’autre des modalités prévues en ligne, aux ventes publiques doit communiquer l’ensemble des documents et informations requis par la plateforme de vente en ligne. L’inscription à la vente n’est effective qu’à compter du moment où une caution de minimum 500€, qui ne sera prélevée qu’en cas d’achat, est garantie par une carte de crédit 3D secure.

2. L’acheteur reçoit un numéro de référence qui lui permettra d’enchérir.

3. L'acheteur qui participe aux enchères en laissant un ordre d'achat écrit ou par téléfax ou par voie électronique, doit faire enregistrer son enchère avant 7h le jour de la vente et transmettre l’ensemble des documents et informations requis par la plateforme de vente en ligne et la copie recto verso de la carte d’identité. L’enregistrement de l’ordre d’achat n’est effectif qu’à compter du moment où une caution de minimum 500€, qui ne sera prélevée qu’en cas d’achat, est garantie par une carte de crédit 3D secure.
L’ordre devra mentionner au minimum le numéro du lot désiré, sa désignation succincte et/ou le grammage, ainsi que le montant proposé hors frais de vente.

L’acheteur qui souhaite participer aux enchères par téléphone doit se faire enregistrer par écrit, par téléfax ou par voie électronique avant 7h le jour de la vente en mentionnant son numéro d’appel. Dans sa demande, il devra aussi mentionner au minimum le numéro du lot désiré, sa désignation succincte et/ou le grammage. L’inscription n’est effective qu’à compter de la communication de l’ensemble des documents et informations requis par la plateforme de vente en ligne et du moment où une caution de minimum 500€, qui ne sera prélevée qu’en cas d’achat, est garantie par une carte de crédit 3D secure.

Le Mont-de-Piété apporte le meilleur soin aux ordres ainsi reçus. Toutefois il ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle omission ni d’éventuels problèmes liés à la communication. En outre, le Mont-de-Piété ne pourra être tenu pour responsable des erreurs de l'acheteur dans l'indication du numéro du lot ou du numéro du client ou de son adresse électronique.

4. L'acheteur est la personne qui se voit adjuger le lot. L'acheteur est réputé, vis-à-vis du Mont-de-Piété, agir en son nom et pour son compte personnel. Il est personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés.

5. L'acheteur est lié par l'adjudication.

6. Aucune réclamation ne sera admise de quelque type que ce soit une fois l’adjudication prononcée. Toutefois, en cas d’erreur manifeste du Mont-de-Piété le lot pourra être remis en vente.
7. L'acheteur n'acquiert la propriété du bien qu'au paiement complet et définitif du prix d’adjudication majoré de 20% de frais de vente et des éventuels droits de suite. Il ne peut recevoir livraison que lorsque ce paiement est devenu définitif. Toutefois, les risques sont entièrement transférés à l'acheteur dès le moment de l'adjudication.

8. Le paiement du prix sera exclusivement effectué par carte de crédit ou par versement bancaire.
Si le paiement n’a pas lieu au comptant, il pourra être exigé le dépôt d’arrhes d’un montant égal à 30% du prix d’adjudication, majoré des frais et accessoires. Si l’acquéreur ne peut s’exécuter, le lot peut être remis immédiatement en vente.

Le paiement total du lot doit parvenir au Mont-de-Piété dans les trois (3) jours ouvrables à dater de l’adjudication. Passé ce délai, le Mont-de- Piété se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, de remettre en vente les lots payés non-enlevés.

Sans préjudice de poursuites en paiement à charge de l'acheteur défaillant, les lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus peuvent être remis en adjudication sur folle enchère.

Si la vente ne peut être réalisée parce que le paiement n’est pas parvenu au Mont-de-Piété dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la vente, quelle qu’en soit la cause, le lot n’est plus disponible pour l’acheteur. Néanmoins, un montant égal à 30% du prix d’adjudication, majoré des frais de vente et accessoires est acquis de plein droit au Mont-de-Piété à titre d’arrhes. Dans le cas où ces arrhes n’ont pas été préalablement déposées, ce montant sera automatiquement débité de la carte de crédit.
9. L’acheteur qui ne respecte pas les obligations reprises dans les présentes conditions générales ou toute personne qui par son attitude perturbe le déroulement des ventes peut être interdit de participation aux ventes par la Direction du Mont-de-Piété pour une durée maximale de 10 ans.
10. Les données personnelles sont traitées uniquement par le Mont-de-Piété. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Le responsable du traitement des données personnelles est l’établissement public Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 19-21-23 rue Saint-Ghislain et inscrite à la BCE sous le numéro 0862932685.
Les personnes ayant accès à ces données sont les membres du personnel du Mont-de-Piété. Conformément à la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel, l'acheteur a le droit d'accéder aux données le concernant, de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Ces données personnelles sont récoltées à des fins de gestion de clientèle du Mont-de-Piété, en ce compris son marketing direct (p. ex. les annonces des ventes futures et évènements organisés). L'acheteur a le droit, à tout moment, sur simple demande, de s'opposer à l'usage à des fins de marketing direct des données le concernant.

11. Tout différend pouvant survenir entre parties se règlera exclusivement suivant le droit belge. Il relèvera exclusivement des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

12. Sauf en cas de faute lourde et intentionnelle ou de dol dans le chef du Mont-de-Piété, la responsabilité de celui-ci ne peut en aucune manière être engagée, que ce soit directement ou indirectement, pour n'importe quel type de dommage, qui soit de n'importe quelle manière la conséquence de l'accès à et/ou de l'utilisation des services du Mont-de-Piété par l'acheteur.
13. L’adhésion aux présentes conditions générales est une condition d’éligibilité à la participation de toute vente aux enchères organisée par le Mont-de-Piété.

ALGEMENE VOORWAARDEN VAN DE ONLINE OPENBARE VERKOPEN VAN DE BERG VAN BARMHARTIGHEID VAN DE STAD BRUSSEL, OPENBARE KAS VAN LENING

Eender wie aan de openbare verkopen deelneemt die georganiseerd zijn door de Berg van Barmhartigheid aanvaardt de hieronder opgesomde algemene verkoopsvoorwaarden.

1. Het is mogelijk voor bewoners dan de Benelux en Frankrijk om online deel te nemen aan bepaalde openbare verkopen van de Berg van Barmhartigheid.

Iedere fysieke of rechtspersoon die aan een online openbare verkoop wenst deel te nemen, onder één van de voorziene modaliteiten, moet allen documenten en informatie doorgeven die op het online platform vereist worden. De inschrijving voor de verkoop is slechts geldig vanaf het moment dat een waarborgsom van minimum 500€, via een 3D secure systeem kredietkaart, als garantie wordt gegeven. De afhouding zal enkel gebeuren in geval van aankoop.

2. De koper ontvangt een referentienummer dat hem toelaat te bieden.

3. De koper die deelneemt aan de veiling door een schriftelijk aankooporder of per fax of per mail in te dienen moet zijn bod voor 7u de dag van de verkoop registreren en alle documenten en vereiste informatie doorgeven die op het online platform vereist worden en de identiteitskaart recto/verso . De registratie van het aankooporder is slechts geldig vanaf het moment dat een waarborg van minimum 500€ als garantie wordt gegeven via een 3D secure kredietkaart. De afhouding zal enkel gebeuren in geval van aankoop.

Het order zal minstens het nummer van het lot moeten vermelden, zijn beknopte beschrijving en/of het gewicht alsook het voorgestelde bedrag zonder verkoopkosten.

De koper die per telefoon aan de veiling wenst deel te nemen moet zich schriftelijk, per fax of mail laten inschrijven voor 7u de dag van de verkoop met vermelding van zijn telefoonnummer. In zijn aanvraag zal hij minstens het nummer van het gewenste lot, zijn beknopte beschrijving en/of het gewicht vermelden. De inschrijving is slechts definitief van het moment dat alle documenten en informatie doorgegeven werden vereist op het online verkoop platform en dat een waarborg van minimum 500€ via een 3D secure kredietkaart is gegeven. De afhouding zal enkel gebeuren in geval van aankoop.

De Berg van Barmhartigheid zorgt zo goed als mogelijk voor de orders aldus ontvangen. Niettemin zal hij niet verantwoordelijk gehouden kunnen worden voor een eventuele vergissing of problemen gelinkt aan communicatie. Verder kan de Berg van Barmhartigheid niet verantwoordelijk gehouden worden voor fouten van de koper in de aangifte van het nummer van het lot of van het klantennummer of van zijn mailadres.

4. De koper is de persoon die het lot krijgt toegewezen. De koper wordt tegenover de Berg van Barmhartigheid geacht te handelen in eigen naam en voor eigen rekening. Hij is persoonlijk verantwoordelijk voor de betaling van de loten die hem zijn toegewezen.

5. Fr koper is gebonden door de toewijzing.

6. Geen enkele betwisting van eender welke aard zal aanvaard worden eens de toewijzing uitgesproken. Niettemin zal in geval van manifeste fout van de Berg van Barmhartigheid het lot opnieuw in verkoop kunnen gezet worden.

7. De koper zal pas eigenaar worden van het lot na volledige en definitieve betaling van de toewijzingsprijs vermeerderd met 20% verkoopkosten en eventuele volgrechten. Hij kan enkel ontvangst nemen wanneer de betaling definitief is geworden. Niettemin zijn alle risico’s overgedragen naar de koper vanaf de toewijzing.

8. De betaling van de prijs zal uitsluitend gebeuren via creditcard of overschrijving.
Als de betaling niet contant gebeurt, kan de neerlegging van een voorschot van 30% van de toewijzingsprijs vermeerderd met de kosten en bijhorigheden geëist worden. Als de koper dit niet kan doen, zal het lot onmiddellijk terug in verkoop kunnen gezet worden.

De totale betaling van het lot moet bij de Berg van Barmhartigheid toekomen binnen de 3 werkdagen vanaf de toewijzing. Deze termijn overschreden, behoudt de Berg van Barmhartigheid zich het recht voor, en dit zonder voorafgaande verwittiging, om de niet afgehaalde betaalde loten terug in verkoop te zetten.

Onverminderd de vervolging van betaling ten laste van de in gebreke blijvende koper kunnen de onbetaalde loten na de hierboven vermelde termijn opnieuw te koop worden aangeboden op rouwkoop.

Als de verkoop niet kan doorgaan omdat de betaling niet toegekomen is bij de Berg van Barmhartigheid in een termijn van 3 werkdagen volgend op de verkoop, wat de reden ook mag zijn, is het lot niet meer beschikbaar voor de koper. Niettemin komt een bedrag gelijk aan 30% van de toewijzingsprijs vermeerderd met de verkoopkosten en bijhorigheden ten volle rechte aan de Berg van Barmhartigheid toe als voorschot. Als dit voorschot niet op voorhand werd gestort, zal dit bedrag automatisch van de kaart gedebiteerd worden.

9. De koper die de verplichtingen bevat in huidige algemene voorwaarden niet naleeft of eender welke persoon die door zijn houding het verloop van de verkopen stoort kan verboden worden door de Directie van de Berg van Barmhartigheid om gedurende 10 jaar deel te nemen aan de verkopen.

10. De persoonlijke gegevens worden enkel door de Berg van Barmhartigheid gebruikt. Ze worden niet aan derden doorgegeven. De verantwoordelijke van de persoonlijke gegevensverwerking is de openbare instelling Berg van Barmhartigheid van de Stad Brussel waarvan de hoofdzetel gevestigd is te 1000 Brussel, 19-21-23 Sint-Gisleinstraat en ingeschreven bij de BCE onder het nummer 0862932685.

De personen die toegang hebben tot deze gegevens zijn de personeelsleden van de Berg van Barmhartigheid. Conform aan de wet van 08 december 1992 relatief aan de bescherming van de persoonlijke gegevens heeft de koper het recht de gegevens die hem betreffen te raadplegen, ze te laten wijzigen of ze te laten wissen. Deze persoonlijke gegevens worden verzameld met het oog op het beheer van de klanten van de Berg van Barmhartigheid met inbegrip van zijn directe marketing (bv. de aankondigingen van toekomstige verkopen en georganiseerde evenementen). De koper heeft op ieder moment het recht, op aanvraag, zich te verzetten tegen het gebruik van de gegevens die hem aangaan voor direct marketing doeleinden.

11. Elk geschil tussen de partijen zal uitsluitend beslecht worden volgens de Belgische wetgeving. Dit valt exclusief onder de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel.

12. Behalve in gevallen van grove en opzettelijke fout of fraude van de kant van de Berg van Barmhartigheid kan de verantwoordelijkheid voor deze op geen enkele wijze aansprakelijk worden gesteld, direct of indirect, voor enige vorm van schade die op enigerlei wijze het gevolg is van de toegang tot en/of het gebruik van de diensten van de Berg van Barmhartigheid door de koper.

13. Het aanvaarden van deze algemene voorwaarden is een voorwaarde van verkiesbaarheid tot deelname aan elke openbare verkoop georganiseerd door de Berg van Barmhartigheid.