Déclaration du roi, concernant la course sur les ennemis de l'état
Paris, P. G. Simon, 1778. In-4 de 15 pp.; en feuilles, non rogné. Déclaration donnée à Versailles le 24 juin 1778 qui réactualise l'ordonnance de 1691.
En janvier 1778, la France signa un traité d'alliance avec les colons américains en guerre contre l'Angleterre. Le roi accorda alors toutes sortes de facilités aux armateurs qui souhaitaient armer des navires pour mener la guerre de course contre les navires anglais.
Bon exemplaire. Inconnu de Polak.
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