Lot de couverts en argent (950 - Minerve) : -... Lot 282

Lot de couverts en argent (950 - Minerve) : - Deux cuillères et sept fourchettes de table, et douze cuillères à café, à spatule soulignée de godrons, chiffrée. Poinçon d'orfèvre : HENIN et Cie. - Cuillère à thé à décor de feuillage, chiffrée. Poinçon d'orfèvre : Victor BOIVIN Fils. - Cuillère de table, modèle à filets. Poinçon d'orfèvre : Henri-Louis CHENAILLER. Poids total net : 1.155 g. Rayures, chocs, oxydations. On joint : Douze couteaux à fromage, aux manches en ivoire (Elephantidae spp ; > 20 %) mouluré et aux lames en acier, signées "LIONS Jne à Avranche". Viroles godronnées. Seconde moitié du XIXème siècle. Poids total brut : 391 g. - Long. : 20.5 cm. Oxydations et quelques fentes. Coffret usagé. Le lot présenté contenant plus de 20 % d'ivoire d'Elephantidae spp (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 3 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peut être commercialisé après déclaration et obtention d'un permis D. Pour ce faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20 % d'ivoire d'éléphant (elephantidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la déclaration d'achat nécessaire en son nom auprès de l'Administration compétente conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 aout 2016 modifié. L'adjudicataire, tenu à déclaration, s'engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Drouot Estimations pour ce faire. L'adjudicataire est seul tenu d'accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d'un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles reven