COMPAGNIE DES INDES ORIENTALES ET DE LA CHINE. -ARREST du Conseil d'État du Roi, Portant Établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes. Du 14 avril 1785. Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785. In-4, 16 pages, en feuilles.- ARRÊT du Conseil d'État du Roi, Portant homologation des Statuts &Règlemens de la Compagnie des Indes. Du 19 juin 1785. Paris, De l'Imprimerie royale, 1785. In-4, 16 pages, en feuilles. Trace d'un morceau de papier décollé sur la première page. Ensemble 2 brochures.
Réunion exceptionnelle, en édition originale, des 2 arrêts royaux concernant la fondation de cette nouvelle compagnie commerciale.
Après la « suspension » du privilège de la Compagnie des Indes en 1769, une nouvelle Compagnie fut créée le 3 juin 1785, à l'instigation du ministre Calonne, sous le nom de Compagnie des Indes orientales et de la Chine.
[...] Sa Majesté s'est convaincue qu'il n'y avoit qu'une Compagnie privilégiée qui, par ses ressources, son crédit, & l'appui d'une protection particulière, pût faire utilement le Commerce des Indes & de la Chine ; Elle a en conséquence accepté la proposition qui lui a été faite par une association de Négocians& de Capitalistes dont les facultés, le zèle & l'intelligence lui sont connus, d'exploiter seule, pendant un temps limité, le Commerce de l'Asie [...]. Les soins politiques, les frais de souveraineté, & les gênes d'une administration trop compliquée, ayant été les principales causes des pertes que l'ancienne Compagnie a souffertes, il a paru convenable que la nouvelle en fût entièrement dégagée [...] (arrêt du 14 avril, p. 2).
La Compagnie des Indes sera dirigé par douze Administrateurs, ayant atteint l'âge de majorité, François ou naturalisés ; lesquels contracteront l'engagement de bien & fidèlement servir la Compagnie... (article I de l'arrêt du 19 juin).
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