CODE CIVIL. - OBSERVATIONS des tribunaux d'appel... Lot 36

CODE CIVIL. - OBSERVATIONS des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Paris, De l'Imprimerie de la République, Messidor an IX - Brumaire an X [juillet-novembre 1801]. 4 volumes in-4, broché, couverture bleue, étiquette imprimée au dos, non rogné (Reliure de l'époque). Édition originale. Les premiers titres du projet de code civil rédigé par Tronchet, Portalis, Bigot-Préameneu et Maleville, lequel sera adopté en 1804, avaient été soumis pour examen aux différents tribunaux d'appel du pays et au tribunal de cassation. Sur les 29 cours d'appel de France, seules 27 répondirent, à l'exception de celles d'Ajaccio et de Pau ; on notera la présence des tribunaux de Bruxelles et de Liège, villes faisant à l'époque partie de la République française. Exemplaire tel que paru, broché et non rogné. Quelques piqûres et légères mouillures.