Boite ronde en composition d'ivoire (elephantidae... Lot 47

Boite ronde en composition d'ivoire (elephantidae spp) et corne (bovidae bos taurus) imitant l'écaille, le couvercle étant rehaussé d'une miniature représentant un buste de femme. Ep. fin XIXe/début XXe. Diam. : 8 cm. Poids du couvercle (brut) : 50,59 g. Récépissé de déclaration n°FR2005000020-D._x000D_ Pour information : La déclaration de commerce d’un objet fabriqué avant le 03 mars 1947 comportant plus de 20% d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros n’est valable que pour cette acquisition de l’objet. Tout commerce ultérieur de celui-ci nécessitera une nouvelle déclaration. Pour tout achat d’ivoire ou de corne de rhinocéros n’est valable que pour cette acquisition de l’objet. Tout commerce ultérieur de celui-ci nécessitera une nouvelle déclaration. Pour tout achat d’ivoire ou de corne de rhinocéros, l’acquéreur devra obligatoirement nous fournir les pièces suivantes :_x000D_ - Copie recto verso de sa carte d’identité ou de son passeport._x000D_ - Un extrait de Kbis si l’achat est effectué par une société._x000D_ - Remplir et nous retourner daté et signé le document « Mandat de déclaration d’achat »_x000D_ - Nous indiquer une adresse mail valide._x000D_ _x000D_ RAPPEL DES INFORMATIONS IMPORTANTES DONNEES AVANT ET PENDANT LA VENTE POUR L’ACHAT D’OBJETS EN IVOIRE :_x000D_ - L’acquéreur réside dans l’Union Européenne. Concernant la sortie d’objet fabriqué avant le 3 mars 1947 comportant plus de 20% d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros de France vers l’Union européenne, le futur acquéreur devra vérifier avant la vente les mesures nationales CITES au regard du commerce de l’ivoire dans le pays concerné._x000D_ - L’acquéreur réside hors de l’Union Européenne : concernant la sortie d’objet fabriqué avant le 03 mars 1947 comportant plus de 20 % d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros de l’Union Européenne, le futur acquéreur doit impérativement se renseigner avant la vente sur les restrictions en vigueru