- 1732. GÉNÉRALITÉ D'ORLÉANS (45). DROITS SUR... Lot 50

- 1732. GÉNÉRALITÉ D'ORLÉANS (45). DROITS SUR LES VINS. “De par le ROY, François DE BAUSSAN, Chevalier, Seigneur de BLANVILLE, RICHEGROU, & autres Lieux, Conseiller du Roy, Intendant de Justice, Police & Finances en la Généralité d'ORLÉANS.” (Entête). “... Ordonnons, qu'en conséquence, les Droits de COURTIERS-JAUGEURS seront payés, même pour les VINS, qui vendus, devront être consommés sur les lieux sans déplacement, à l'égard desquels il sera fait déclaration, & les Droits seront acquittés dans la huitaine, conformément à notre dite Ordonnance. Fait à ORLÉANS (45) le 14 Août 1732. Vignette. Placard (46 x 37) État A.