1729. (BOURGOGNE & BRESSE. DROIT DE SORTIE DES... Lot 44
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1729. (BOURGOGNE & BRESSE. DROIT DE SORTIE DES ÉTOFFES). “Arrest du conseil d'État du ROI, qui Règle les Droits de Sortie qui doivent être perçus sur les Étoffes de Fil, poil ou laine, mêlées de Soye (SOIE).”. du 18 Janvier 1729. suivi de l'Ordonnance de Pierre-Arnaud DE LA BRIFFE, Intendant de Bourgogne & Bresse. Fait à DIJON (21) ce 11 Mars 1729.
Placard (46 x 35) État A.
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