PARLEMENT DE ROUEN. 1731. Règlement «Pour les... Lot 42

PARLEMENT DE ROUEN. 1731. Règlement «Pour les CURÉS-VICAIRES PERPÉTUELS». «Déclaration du ROY LOUIS XV, en interprétation de celle du 5 octobre 1726 pour servir de Règlement entre les curés Primitifs & les Curés-Vicaires Perpétuels, tant à l'égard des fonctions & droits dans les Paroisses, que pour le paiement de leurs Portions congrues, & quels Juges en devront connaître.». du 15 Janvier 1731 Signé AUZANET, au Parlement de Rouen. Impr. à ROUEN, par Jean-B. Besongne, Imprimeur Ordinaire du Roy, au coin vis-à-vis la Fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre, 1731. Placard (92 x 52) État C. quelques consolidations.