1727. BOURGOGNE & BRESSE. “Arrest du conseil d'État... Lot 35
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1727. BOURGOGNE & BRESSE. “Arrest du conseil d'État du ROI, portant Règlement pour le Contrôle des Baux et Revenus des COMMUNAUTÉS SÉCULIÈRES & RÉGULIÈRES, & autres Gens de MAIN-MORTE, tant pour le passé que pour l'avenir.” Donné à VERSAILLES (78) le 27 Juillet 1727, signé LOUIS XV.. suivi de l'Ordonnance de Pierre-Arnaud DE LA BRIFFE, Intendant de Bourgogne & Bresse. Fait à DIJON (21) ce 18 Août 1727.
Placard (48 x 36) État A.
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