CÔTE D'OR. 1724. BOURGOGNE & BRESSE. DROITS DE... Lot 27
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CÔTE D'OR. 1724. BOURGOGNE & BRESSE. DROITS DE PÉAGES, PASSAGES, PONTONNAGES préjudiciable au Commerce. “Arrest du Conseil du ROY, qui nomme des Commissaires pour procéder à l'examen et vérification de tous les Titres de Droits de Péages, Passages, Pontonages, Travers & autres, qui se perçoivent sur les Ponts & chaussées, Chemin & Rivières navigables, Ruisseaux & affluents, dans toute l'étendue du Royaume. Ordonne que dans quatre mois les Propriétaires desdits Droits seront tenus d'envoyer... des Copies collationnées & légalisées des Titres & Pancartes...”. Fait en Conseil, Sa Majesté étant à FONTAINEBLEAU (77), le Août 1724. suivi de l'Ordonnance de Pierre Arnaud DE LA BRIFFE, Conseiller d'État, Intendant en BOURGOGNE & BRESSE.
Impr. à DIJON (21), Chez l'Imprimeur du Roy, 1724. Vignette et Lettrine.
Placard (45 x 34) État A.
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