Généralité de ROUEN (76). 1707. MONNAIE D'OR &... Lot 16

Généralité de ROUEN (76). 1707. MONNAIE D'OR & D'ARGENT. «Arrest du Conseil d'État du Roy, du 29 Octobre 1707, qui ordonne qu'en exécution de la déclaration du 18 octobre dernier, toutes conventions & stipulations faites avant le 1er Décembre prochain pour les payements, seront exécutées; & qu'à compter dudit jour, tous les payements ne pourront être faits & stipulés, que les trois quarts en Espèces d'Or & d'Argent, & le quart en Billets de la Monnaie nouvellement convertis, hors les lieux & les cas exceptés par la dite Déclaration.» - & Ordonnance de Guillaume Urbain de LAMOIGNON, chevalier, Comte de LAUNAY-COURSON, intendant en la Généralité de ROUEN. Fait à ROUEN le 17 Novembre 1707 Impr. par Jacques BESONGNE & Antoine MAURRY Imprimeurs ordinaires du Roy, & de Mgr l'Intendant, au coin de la Fontaine Saint Lo. Vignette & lettrine. Placard (48 x 37) État B