CÔTE D'OR. 1695. BOURGOGNE & BRESSE. - Ordonnance... Lot 9
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CÔTE D'OR. 1695. BOURGOGNE & BRESSE. - Ordonnance de Monseigneur FERRAND Intendant en bourgogne et Bresse, «contre les Ecclésiastiques & Communautés.». Vu la requête Charles de LA COUR DE BAUVAL, chargé par Sa Majesté du recouvrement des sommes,... pour être déchargés du rachat des affranchissements des Cens, rentes & autres droits seigneuriaux. Fait à DIJON (21) le 1er Décembre 1695.
Placard (47 x 35) État A.
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