CHAMPAGNE. 1667. DETTES DES VILLES. Ordonnance... Lot 5
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CHAMPAGNE. 1667. DETTES DES VILLES. Ordonnance de «Louis François De CAUMARTIN, Intendant de la Justice, Police, finances & des troupes de sa Majesté en la Province de CHAMPAGNE.» Fait à CHAALONS (Châlons 51) le 19 Février 1667 «Sa Majesté ayant jugé nécessaire pour le repos & le soulagement de ses Peuples, de faire vérifier les dettes des villes & communautés de son Royaume, & aviser aux moyens les plus convenables pour les acquitter,...». Souscriptions manuscrites.
Placard (40 x 32) État B
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