L.A.S. Paris, 4 déc.1933. 2p. in-8°. Adresse. Bergson se soucie d'être bien en règle auprès du Trésor Public : « ... Il faut absolument que nous soyons en règle, quand ce ne serait qu'à cause de la nouvelle loi des fi nances. Il est dit en eff et, à l'article 4 du projet , que la valeur locative de la résidence du contribuable servira désormais à établir le minimum de ce qui devrait être déclaré pour l'impôt sur le revenu, et que cette valeur locative sera déterminé au moyen des baux ou des « locations verbales dûment enregistrées » ».
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, réaliser des analyses de trafic du site et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d’intérêts.