Leggi e costituzioni di sua maesta. Loix et constitutions... Lot 18

Leggi e costituzioni di sua maesta. Loix et constitutions de sa Majesté. Stamperia Reale 1770 Torino. 2 volumes. 21 par 26,5 cm. XII-504 ; 574 pages. Plein maroquin rouge d'époque, dos 5 nerfs, caissons ornés, large décor entourant les plats, avec 4 écoinçons, roulette intérieure et sur coupes, doré sur trois tranches. Quelques rares rousseurs éparses. Petites usures sans gravité sur les coins. Imprimé sur deux colonnes, en italien avec traduction française en regard. Edité par Charles Emmanuel III, roi de Sardaigne, Duc de Savoye, Duc de Nice, qui a régné de 1730 à 1773. Dernière rédaction de cet ensemble de lois, tout y est précisé : De l'invocation de Dieu. Observance des Fêtes. Du respect qu'on doit aux églises. Observance du Carême. Des Juifs. Défenses aux Juifs de bâtir de nouvelles Synagogues. défense aux Juifs d'acquérir des biens immeubles. Les Juifs devront demeurer renfermés pendant les jours de la Passion de Jésus-Christ. Des Magistrats & des Juges. Sénat. Avocat général. Procureurs. Huissiers. Juges ordinaires. Lieutenans, Châtelains & Bailes. Magistrats de la santé. des Livres des Banquiers, des Faillites. Du Tribunal. Du Serment. Des Sentences. Des Epices. des Séquestres. des Féries ou Vacations. etc Des Juges des procès criminels. Médecins & Chirurgiens. Concierges des prisons. De la Torture. Sentences criminelles. Des Peines. Des Bandits. Des Duels. De l'Infanticide. Des Vols & Larcins. Des Armes défendues. Des Fainéans. des hérédités. De l'exclusion des femmes. Des Criées pour la vente des biens. des Emphytéoses. des Lods. Des Dépôts. Chambre des Comptes. Intendans des provinces. des Cavalcades. Erection des Fiefs. Allodialités ou Féodalité des Biens. Des Minières. Des Fleuves, Rivières & Torrens, Chemins, Bois & Forêts. Du Droit d'Aubaine & sur l'incapacité des Etrangers d'acquérir des Fiefs & des Biens limitrophes. etc... Un ouvrage important, dans une reliure en plein maroquin d'époque de toute bea