1702. MONTAUBAN (82). Arrest du Conseil d'Estat... Lot 43
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1702. MONTAUBAN (82). Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant l'Affranchissement de Tailles en la Généralité de Montauban. & Ordonnance de Gaspard François LEGENDRE Seigneur de LORMOY Intendant de la Généralité de Montauban. Fait à Montauban le 16 juin 1702.
Placard ( 43 x 37) État A
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