ALSACE. 3 imprimés.
- Lettre circulaire de la... Lot 7
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Non Communiqué
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ALSACE. 3 imprimés.
- Lettre circulaire de la Commission de secours pour les villages incendiés de Souffelweyersheim et de Mundolsheim dans le département du Bas-Rhin (25 février 116), 3 pp. in-4, marge basse rognée.
- Loi sur les événements survenus dans les départements du Haut & du Bas-Rhin depuis l'arrivée des commissaires du Roi (13 février 1791, 4 pp. in-4).
- Loi relative au transit de l'étranger à l'étranger, par les département du Haut & Bas-Rhin, de la Meuse & de la Moselle, de diverses marchandises (7 sept. 1792, 8 pp. in-4).
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