Lot n° 27
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[PALAIS-ROYAL].
Ensemble de 3 brochures du XVIIIe siècle se rapportant à l’apanage de Louis-Philippe d’Orléans, dit Philippe Égalité, propriétaire par héritage du Palais-Royal :

- Réflexions Sur la clause de la donation du Palais Cardinal, depuis Palais-Royal, portant que ce Palais ne pourra être habité que par le Roi ou l’Héritier présomptif de la Couronne. Paris : imprimerie de la Veuve d’Houry, [1781]. — Plaquette in-4, 249 x 202 : 4 pp. Sous couverture bleue moderne avec sur la première de couverture la reproduction du début de la plaquette.
Tourneux, III, 12186.
Édition originale de ce factum publié selon Tourneux en 1781, réaffirmant le droit à un Fils de France, en l’occurrence Louis-Philippe d’Orléans, d’hériter du Palais- Royal. Ce document fut publié quelques mois après que le duc d’Orléans, père de Louis-Philippe, lui ait cédé ce lieu. « Le Palais Cardinal, en passant dans les mains de Louis XIII, est, à l’instant, devenu domaine public, & s’est fondu dans cette masse sans aucune espèce de distinction. Rien, par conséquent, rien absolument ne s’opposoit à ce que ce Palais, comme toutes les autres parties du domaine, fût donné en apanage à un Fils de France. »
- État Des Biens & Revenus de toute nature, dont jouit M. d’Orléans, & des Dettes & Charges de toute espece dont ils sont grevés, tant celles personnelles à M. d’Orléans, que celles provenant de la succession de feu M. d’Orléans, son Pere. Paris : veuve d’Houry, [1790]. — Plaquette in-4, 257 x 200 : 13 pp., (1 f. blanc). Sous couverture bleue moderne avec sur la première de couverture la reproduction du titre de la plaquette.
Tourneux, IV, 21513.
Plaquette rare et intéressante donnant sous la forme de tableaux les états financiers du duc d’Orléans : apanage, biens patrimoniaux, domaines engagés, rentes et intérêts, produits de maisons, dettes de la succession de feu M. d’Orléans, dettes personnelles à M. d’Orléans. Cet état a été réalisé par La Touche, surintendant des finances du duc d’Orléans.
- Observations sur la propriété actuelle du Palais Royal. Paris : imprimerie de la veuve d’Houry, s.d. [1790]. — Plaquette in-4, 249 x 200 : 8 pp. Sous couverture bleue moderne avec sur la première de couverture la reproduction du titre de la plaquette.
Tourneux, III, 12546.
Édition originale de ce factum publié fin 1790. Il vient réaffirmer la légitimité de Louis-Philippe d’Orléans à posséder par héritage le Palais-Royal. Ce document et le précédent furent publiés en rapport avec le décret pris le 21 décembre 1790 qui abolit les apanages territoriaux. L’assemblée consentit à indemniser le duc d’Orléans mais il ne reçut aucun dédommagement.
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