CHEMIN DE FER, PARIS, ORLÉANS, BORDEAUX. 1845.... Lot 565

CHEMIN DE FER, PARIS, ORLÉANS, BORDEAUX. 1845. (CRÉATION DE LA LIGNE). 2 Traités manuscrits et 1 Imprimé: Traité passée entre la Compagnie du Chemin de Fer d'Orléans à Bordeaux avec la Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Orléans. Fait et signée double à Paris le 12 Novembre 1845. Pièce signée des deux parties représentées par les Directeurs des 2 compagnies BANÉS et BARRY, Contrat manuscrit 6pp in-folio sur papier timbré - «a été convenu se qui suit. (en 13 articles.) Article 1er) La Compagnies des Chemin de Fer d'Orléans à Bordeaux aura droit à l'usage de la gare de voyageurs et la gare de marchandises d'Orléans et de leurs dépendances, telles que voies, cours, rues, quais d'embarquement couverts ou découverts, remises de voitures, salle de voyageurs, bureaux et C. en commun avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, propriétaire desdites gares avec la Compagnie du Chemin de Fer du Centre ou telles autres Compagnies que la Compagnie d'Orléans pourrait y admettre dans l'avenir. Les Gares et dépendances... seront communes aux deux Compagnies. Art. 9 Le présent Traité est fait pour toute la durée de la concession du Chemin de Fer d'Orléans à Bordeaux. Il commencera à recevoir son exécution du jour de l'ouverture de la Station d'Orléans à Tours. + Traité passée entre la Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Orléans et la Compagnie du Chemin de Fer d'Orléans à Bordeaux. Fait et signée double à Paris le 12 Novembre 1845. Pièce signée des deux parties représentées par les Directeurs des 2 compagnies BANÉS et BARRY, Contrat manuscrit 10pp 1/2 in-folio sur papier timbré - «a été convenu se qui suit. (en 23 articles.) Article 1er) Pendant toute la durée du présent traité, les Compagnies d'Orléans et de Bordeaux consentent à suspendre l'exercice réciproque du droit qu'elles peuvent avoir au libre parcours. Art. 2 Chacune des deux Compagnies faisant exclusivement la traction sur sa ligne, aura seule droit à tout le produit, d'après ses propres tarifs et règle