CONCORDAT sur le tabac, les indiennes, et le commerce,... Lot 10

CONCORDAT sur le tabac, les indiennes, et le commerce, fait entre les Commissaires de Sa Sainteté & de Sa Majesté Très-Chrétienne le 11 mars 1734. Avec un recueil des pièces qui le concernent. Avignon, Joseph Bléry, 1785. Plaquette in-4, de 48 pages, bradel cartonnage papier marbré, non rogné (Reliure moderne). Ordonnances concernant le commerce de la ville d'Avignon et du Comtat Vénaissin.