REVOLUTION Importante Réunion de 17 Décrets ou... Lot 15

[REVOLUTION] Importante Réunion de 17 Décrets ou lois, année 1791, dont: -Autorisation pour les Municipalités à arrêter les marchandises et approvisionnements des villes en état de rébellion; -Marquage des bois destinés à la Marine; Réquisition des Flotteurs et ouvriers pour la conduite des trains de bois destinés au service de la Marine; Organisation de l'armée destinée à combattre les rebelles de la Vendée, sous le nom d'Armée de l'Ouest; -Taxe des subsistances...; -Administration et vente des biens des Emigrés; -Instruction de l'Assemblée Nationale sur la Constitution Civile du Clergé; -Organisation des monnaies... Défauts et manques à trois pièces