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Lot n° 28

LOUIS XVIII, roi de France (1755-1824)

Estimate :
Subscribers only

Décret royal établi au Château des Tuileries, le 26 juillet 1815, nommant Armand Marc de Chastenet de Puységur (1751-1825), président du collège électoral de l'arrondissement de Soisson, pièce manuscrite sur papier en partie imprimée, à en-tête du Ministère de l'Intérieur et au nom du roi, avec signature autographe du garde des Sceaux et cachet à froid aux armes de France. On y joint une ordonnance royale, pièce autographe établie au nom du roi, concernant le collège électoral de Soisson Pliures, bon état. H.: 39, 5 cm - L.: 53, 5 cm