DOCUMENTS divers des XVIIème, XVIIIème et XIXème... Lot 18 1
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DOCUMENTS divers des XVIIème, XVIIIème et XIXème siècles. Réunion de 15 pièces manuscrites; de différents formats. Copie d'Aveu. 1398. - Règlement pour le rang des Filles de France. 1720. - Extraits du Registre des Conseils des Ministres du Roy Louis XIV. - Traité avec la Suisse. 1658. - Harangue faite au Roy. 1620. - Déclaration du Roy Louis XIII. 1635. - Congé Définitifs. 1800 (2). - Règlement de l'Octroi de Montfort. 1806. - Dispense de Service Militaire. 1807. - Louange à sa Majesté Napoléon III. - Contentieux. 1816. - Ministère de la Guerre. 1879. - Etc... Joints imprimés: Contrat d'assurance. 1867. - Journal de l'Empire. 1810. - Avis contre le Cardinal de Retz. 1654. - Etc...
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