Canal du Midi. RECUEIL D'ARRESTS ET ORDONNANCES... Lot 31

[Canal du Midi]. RECUEIL D'ARRESTS ET ORDONNANCES du Conseil d'Etat sur le Canal de Languedoc. De 1666 à l'An 9 (1801). 48 feuilles in-4 et in-folio montées sur onglet dans un cartonnage papier bleu de la fin du XVIIIe s. Intéressant recueil illustrant de façon très vivante l'administration du Canal du Midi, sous l'Ancien Régime depuis l'Arrêt du Conseil d'Etat du mois d'octobre 1666, signé de Colbert: Réglementations, Procès, Jurisprudences, etc. Joint: - Mémoires pour Mrs de Riquet, Seigneurs et Propriétaires du Canal de Communication des Mers en Languedoc, pour servir de réponse aux Mémoires presentez à Mr le Contrôlleur- Général par les Deputez du Commerce de Toulouse, à l'occasion des Barques destinées à naviger (sic) sur le Canal. 28 pp. in-4, br.