Des droits de suite d'un montant de 4 à 0,25 % du prix de vente peuvent être appliqués sur certains des lots présents à cette vente. Pour plus d'informations concernant les montants et conditions d'application de ces droits, veuillez consulter l'ADAGP via ce lien : https://https://adagp.fr/fr/role-et-missions-de-ladagp/droits-dauteur-geres-par-ladagp/droit-de-suite

La remise en main propre est impossible pour cette vente Online :

👋 L'expédition est OBLIGATOIRE : jusqu'à 5 Lithographies dans votre colis pour 14,76€ TTC en France Métropolitaine, et 29,64€ TTC pour l'Europe (assurance possible en sus). Pour les autres pièces non roulables, merci de nous consulter.

👋 Frais de cette vente ONLINE : 29 % TTC dont 3,6 % DrouotLive (online) + 4% de droits de suite, si l'œuvre est éligible aux droits de suite : https://https://adagp.fr/fr/role-et-missions-de-ladagp/droits-dauteur-geres-par-ladagp/droit-de-suite

👋 Pour payer votre bordereau en CB et gérer l'expédition, tout se passe sur votre Espace Adjudicataire

👋 Première adjudication : ne tentez pas de vous connecter à votre Espace Adjudicataire avant la réception de notre mail qui vous indique la marche à suivre.

👋 American Express : Chers détenteurs de carte bancaire American Express, nous sommes au regret de ne pas pouvoir accepter votre moyen de paiement.

👋 Des frais de gardiennage peuvent être facturés.

Conditions générales de Ventes (Merci de bien lire toutes les informations)

S'agissant d'une vente aux enchères Online, vous placez des enchères et pas des ordres d'achat révocables. Il ne pourra jamais être demandé l'annulation d'une enchère.

Attention : nous vous invitons à payer votre bordereau dans les 48H via notre plateforme et pas sur la plateforme DrouotLive* pour plus de facilités (comptable et logistique).

Le paiement se fait comptant. Par carte bancaire* ou virement immédiat, les espèces sont acceptées dans la limite légale.

Les Frais et TVA :

Frais en sus des enchères de 29% TTC dont 3,6 % DrouotLive (online) + 4% de droits de suite, si l'œuvre est éligible aux droits de suite : https://https://adagp.fr/fr/role-et-missions-de-ladagp/droits-dauteur-geres-par-ladagp/droit-de-suite

La T.V.A. est récupérable pour les professionnels assujettis uniquement si le descriptif du lot le précise.

Problématique liée à une défaillance

En cas de défaillance technique d’une plateforme de diffusion ONLINE lors de la vente, le commissaire-priseur, notre équipe, ou la plateforme peuvent stopper momentanément ou définitivement la vente aux enchères. La vente est alors reportée.

Inscription à la vente :

Les enchérisseurs doivent s’inscrire obligatoirement pour participer à la vente Online. L’inscription se fera sur la plateforme de diffusion (Drouot Live).

L’inscription se fera durant la vente ONLINE. Tout enchérisseur devra communiquer, si ce n’est déjà fait différentes informations dont son adresse, un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse mail valide. Une prise de caution par carte bancaire pourra être demandée ainsi qu’une pièce d’identité valide.

Les descriptions et garanties

Conformément à l’article L 321-11 du code du commerce, la SAS Pastor Maison de Ventes informe ses acheteurs que les biens d’occasion proposés à la vente ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité conformément à l’article L. 217-2 du code de la consommation.

Les descriptions sur l’état esthétique des produits vendus sont subjectives et ne sauraient engager la responsabilité de la SAS Pastor Maison de Ventes.

Il appartient aux enchérisseurs de prendre connaissance du produit ou de se rapprocher de la SAS Pastor Maison de Ventes pour obtenir les informations jugées nécessaires.

Le fait de porter des enchères sur un lot vaut acceptation de la description portée au catalogue.

Expédition des lots

La remise en main propre est impossible pour cette vente Online :

L'expédition est donc OBLIGATOIRE : jusqu'à 5 Lithographies dans votre colis pour 14,76€ TTC en France Métropolitaine, et 29,64€ TTC pour l'Europe (assurance possible en sus). Pour les autres pièces non roulables, merci de nous consulter.

Pastor Maison de Ventes ne peut être tenue responsable des avaries et dommages causés par le transport.

Gardiennage des lots :

L’expédition des lots ne pourra se faire qu’à compter du règlement du bordereau d’adjudication et de ses frais annexes (dont les éventuels frais de gardiennage).

Les frais de gardiennage sont imputés à hauteur de :

1,80€ TTC (1,50€HT) par jour calendaire pour les lots et produits stockés sur étagère.

7,20€ TTC (6€ HT) par jour calendaire pour les lots et produits stockés sur palette, demi-palette ou au sol

Cette prestation comprend la garde et l’assurance des biens jusqu’à leur délivrance.

Si le paiement de votre bordereau intervient sous 48H, en CB via notre site, Pastor Maison de Ventes prend en charge le coût de 20 jours de gardiennage. Dans tous les autres cas, des frais de gardiennage interviennent dès le premier jour.

Lorsque les frais de gardiennage dépassent le montant de la facture d’achat, les lots

seront vendus pour règlement de la dette.

Résolution des litiges :

Résolution amiable des litiges et médiation: la SAS Pastor Maison de Ventes se tient à la disposition de ses adjudicataires pour régler à l’amiable tous litiges nés de la réalisation d’une vente aux enchères publiques.

Elle invite ses adjudicataires à la contacter via son support :

En cas de désaccord persistant, la SAS Pastor Maison de Ventes invite toute personne qui se sentirait lésée à déclarer son préjudice au Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des Ventes Volontaires à l’aide de ce lien:

Litiges et Clause attributive de Juridiction :

Conformément à l’article L. 321-17 du Code de commerce, toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

Seule la loi française est applicable à la vente et régit les relations contractuelles entre les parties.

Tout litige concernant les ventes volontaires aux enchères publiques organisées par Pastor Maison de Ventes, et intervenant entre commerçants, sera porté devant le Tribunal de commerce du Mans.

Vous pouvez lire les CGV et CGE sur notre site web