CHINE - XVIIIème siècle ° Coupe libatoire en forme... Lot 3

CHINE - XVIIIème siècle ° Coupe libatoire en forme de feuille de lotus en corne de rhinocéros, l'anse en forme de branches de grappes de raisins, sculptées en haut relief et détaché de grappes dans leur feuillage. Poids : 367,93 g. - H. : 13 cm. - L. : 17 cm. Petits manques et restaurations. Avec un socle en bois sculpté et ajouré. Les attestations d'expertise de Monsieur Peio RAHOLA, expert en collections zoologiques et entomologiste, et de Madame Alice JOSSAUME, expert en Arts d'Asie, du Cabinet PORTIER & Associés, seront remises à l'acquéreur avec le lot. Elles établissent que cet objet d'art travaillé, a été réalisé dans une corne de Rhinoceros unicornis (I/A), spécimen dit pré-convention antérieur à 1947 et au vu de son ancienneté antérieure au 1er juin 1947, son utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français conformément à l'arrêté ministériel du 4 mai 2017, relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros. Il est renvoyé en complément aux CGV applicables. L'objet présenté, entièrement ou en partie en corne de rhinocéros (I/A) travaillée, est pré-Convention et antérieur au 3 mars 1947. Il est de ce fait conforme à l'article 32-c du Règlement (CE) N° 1808/2001 reprenant l'article 2, point w du règlement (CE) N° 338/97 et l'Arrêté ministériel du 16 août 2016 modifié par l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017. Il peut donc être commercialisé accompagné du certificat d'un expert en collections zoologiques pour l'identification de l'espèce. Le bordereau d'adjudication reprend l'expertise préalable quant à la datation et à la fabrication de l'objet. OBLIGATIONS : Pour la délivrance du lot, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant de la corne de rhinocéros dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, s'engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires, notamment la présentation de sa pièce d'identité et la communication de ses coordonnées actuelles. L'adjudicataire est seul tenu d'accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d'un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches subséquentes imposées par ses éventuelles revente ou exportation futures. Pour une sortie de l'Union Européenne, un permis d'exportation sera nécessaire, celui-ci, à la charge du futur acquéreur, sera délivré par la DREAL de son domicile. La délivrance d'un tel document n'est pas de droit automatique. Par ailleurs, pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner, préalablement à tout achat, auprès des services compétents du pays d'importation, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis, de Singapour etc…