AN 12 NIÈVRE HÉRÉDITÉ IMPÉRIALE « Arrêté du Préfet... Lot 381

AN 12 NIÈVRE HÉRÉDITÉ IMPÉRIALE « Arrêté du Préfet du Département de la Nièvre, du 2 Prairial An 12. Portant Règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du Peuple, de la proposition qui proclame BONAPARTE Empereur des Français. « Les Français seront appelés à consigner leur voeu sur la proposition suivante: Le Peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLEON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12 » Impr. à NEVERS, chez LEFEBVRE Affiche (53x 43) - État B -