AN 11 (CÔTE D'OR) ÉTAT sommaire des Jugements... Lot 372

AN 11 (CÔTE D'OR) ÉTAT sommaire des Jugements définitifs, rendus par le TRIBUNAL CRIMINEL de la CÔTE D'OR, pendant le mois de Germinal An Onze; et de ceux qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoire" DIJON (21) 12 Floréal An 11 Tableau (Délits rural commis sur le territoire de BRAUX; Injures et mauvais traitements envers un citoyen de THOISY-LA-BERCHÈRE; Viol commis sur le territoire de CLAMEREY; Vol de marchandises commis à MARSIGNY, avec effraction, avec de fausses clés; Outrages par paroles et par gestes envers un Garde-forestier dans le bois de BOUIX; Distribution de faux Congés et de fausses permissions dans l'arrondissement de CHÂTILLON) peines de prison et de Fers Impr. à DIJON (21) chez la Veuve CAPEL Affiche (52 x 41) - État A -