[DIRECTOIRE]. Arrêté du Directoire Exécutif, relatif au mode de promulgation des Lois, dans les neuf Départemens qui composoient la ci-devant Belgique. Du 18 Pluviôse (an 4 = 6 février 1797). Placard imprimé 82 x 63. Texte sur deux colonnes. Placard imprimé à Liège, ches la citoyenne Bollen,Imprimeur de l'Administration, sur ordre de l'Administration centrale du Département de l'Ourte, Pïtou,présidenté Cachet-signature de J.-E. Dufour, Secrétaire Général, en bas à droite. Bel exemplaire. Sousverre, dans un cadre doré. Mise en place des modalités de publication des lois dans les Départementsréunis à la France en 1795, soit plus ou moins la future Belgique.
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