LOUIS XVI Lot n° 37

Édit signé (secrétaire). Versailles. Décembre 1786; 2 pages in-4 sur peau de Vélin, contresigné par gravier de Vergennes et de Calonne. Édit, qui en exécution des Lettres patentes du mois d' Août 1766, ordonne que la justice sera exercée à l'avenir dans l'étendue de la Seigneurie et Domaines des Elsiviers par les officiers qui seront institués et commis par M. le duc de Penthièvre, ses représentants et ayant cause