CONDITIONS DE VENTE

1. Les objets sont vendus au nom et pour le compte de tiers.
2. En plus du prix d’adjudication, l’acheteur devra s’acquitter de frais d’adjudication de 20 % hors taxes. Pour les acheteurs ayant misé par internet une taxe supplémentaire de 3% pour des achats via Drouot Live sera facturée (plus TVA).
3. Dans tous les cas, une TVA de 7,7% s’appliquera aux frais d’adjudication. Les objets qui au catalogue ou sur une fiche séparée sont accompagnés d’une étoile ou qui au moment de la vente font l’objet d’une annonce spéciale, sont soumis à la TVA également sur le prix d’adjudication. En cas d’exportation de ces objets à l’étranger, la TVA sera remboursée à l’acheteur s’il fournit une déclaration valide d’exportation portant le sceau original de la douane suisse.
4. Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. La maison de vente et le vendeur déclinent toute responsabilité quant à l’authenticité, l’ancienneté, la provenance et l’état des objets décrits au catalogue. Les descriptions du catalogue, les explications écrites ou orales de toute nature données par la maison de vente ne sont que l’expression d’opinions et non l’affirmation d’un fait. Les acheteurs potentiels ont la possibilité d’examiner avant la vente chaque lot et de se faire leur propre opinion quant à l’authenticité, l’état, etc.
5. Il est du ressort du commissaire-priseur de séparer, de réunir ou de retirer des lots de la vente. Il décide du déroulement de la vente et peut également refuser de prendre en considération une enchère. Le commissaire- priseur a le droit de surenchérir lui-même pour exécuter des ordres d’achat ou lorsque le prix de réserve n’est pas atteint.
6. Le dernier et le plus offrant enchérisseur deviendra l’acheteur. En cas de contestation au moment de l’adjudication, le lot sera immédiatement remis en vente.
7. Lorsque le prix de réserve n’est pas atteint, il ne s’ensuit par la tombée du marteau aucune adjudication.
8. Le payement est à effectuer sur le compte bancaire de la maison de vente.
9. La maison de vente se réserve le droit de ne pas accepter une enchère ou un ordre d’achat, si le client n’a pas fourni auparavant une caution ou des références bancaires.
10. La maison de vente insiste pour que tous les acheteurs potentiels s’enregistrent et utilisent pour miser un numéro à la place de leur nom.
11. Les acheteurs potentiels qui ne peuvent assister personnellement à la vente peuvent laisser un ordre d’achat écrit à la maison de vente. Dans ce cas ils remplissent le formulaire d’ordre d’achat prévu à cet usage et le prix indiqué sur celui-ci exclut toujours la commission et autres taxes. Toute modification ne sera prise en compte que si elle est communiquée par écrit et intervient au plus tard la veille de la vente aux enchères.
12. Les enchères sont en général communiquées directement et personnellement au commissaire-priseur lors de la vente. Les ordres d’achat doivent parvenir à la maison de vente par écrit (par poste ou fax) au moins 24 heures avant le commencement de la vente. Ils doivent être clairs et complets. Les conditions supplémentaires apportées par l’enchérisseur ne sont pas valables. Les ordres d’achat téléphoniques seront acceptés en nombre limité par la maison de vente et devront également parvenir par écrit au moins 24 heures avant le commencement de la vente. Ils devront contenir tous les détails (identité, numéro de téléphone où la personne intéressée peut être jointe, numéro de lot, etc.). Les enchérisseurs par téléphone autorisent la maison de vente à enregistrer la conversation téléphonique. La maison de vente décline toute responsabilité tant pour les ordres d’achat écrits que téléphoniques ou sur internet.
13. La propriété sur les objets acquis lors de la vente ainsi que les risques sont transférés à l’acheteur dès le prononcé de l’adjudication. Les objets acquis ne peuvent être mis à disposition ou enlevés par l’acheteur avant la fin de la vente. Le payement doit être effectué sous la responsabilité de l’acheteur et doit intervenir dans un délai de 7 jours après l’adjudication. Si le payement n’est pas effectué dans ce délai de 7 jours, un intérêt de retard de 1% par mois sera perçu. Pour tous les objets qui ne sont pas enlevés après un délai de 2 semaines, l’acheteur payera une taxe d’au moins 10 CHF par objet et par jour. Les risques restent à la charge de l’acheteur. Si l’enlèvement n’est pas effectué personnellement par l’acheteur, une procuration écrite est nécessaire. La maison de vente peut, à la demande de l’acheteur, charger un transporteur de l’expédition des objets. Tous les coûts du transport comme l’emballage, l’expédition, les frais de douane ce sont à la charge de l’acheteur.
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14. Si le payement n’est pas effectué ou pas effectué à temps, le commissaire-priseur peut, au choix, demander l’exécution du contrat ou annuler l’adjudication à tout moment et sans préavis. Il est convenu que la maison de vente conserve jusqu’au payement intégral de tous les montants dûs (prix d’adjudication, frais de vente, TVA, autres frais éventuels) un droit de rétention et de gage conventionnel à l’encontre de l’acheteur ou d’une entreprise qui lui est liée sur toutes les valeurs patrimoniales et notamment l’objet vendu. Le payement au moyen d’un chèque est effectif lorsque le montant de ce chèque a effectivement été crédité au compte de la maison de vente.

15. Toute personne qui visite l’exposition ou/et assiste à la vente le fait à ses propres risques. La maison de vente ne peut être tenue responsable pour des blessures ou des accidents éventuels.

Tout visiteur sera tenu responsable pour les dommages et dégâts qu’il occasionne aux objets mis en vente.

Les présentes conditions des ventes font partie intégrante de l’offre d’achat de chaque contrat de vente conclu

par la maison de vente. Toute modification requiert la forme écrite.

18. L’acheteur reconnaît que seul le droit suisse est applicable et que le lieu d’exécution et le seul for juridique est Bâle Ville.

Seule la version en allemand des présentes conditions fait foi.

Commissaires-priseurs : Georges de Bartha (Genève), Nicolas Beurret (Bâle), Emmanuel Bailly (Bâle) et

Markus Schoeb (St. Gall).

21. Direction de la vente : Gantbeamtung Basel-Stadt

CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE

22. La vente aux enchères qui se déroulera uniquement en ligne se fera, comme pour la vente en salle où il est possible de miser par internet, par l’intermédiaire de la plate-forme de la société Invaluable LLC. En utilisant ce site web ou en parti- cipant aux enchères sur Internet via la plate-forme d’enchères en ligne, l’enchérisseur confirme qu’il a pris connaissance et accepte les conditions générales d’enchères de Beurret Bailly Widmer Auktionen AG (ci-après dénommé « BBW »).

23. Les conditions d’enchères en ligne sont identiques à celles pratiquées en salle, voir les paragraphes 1–21, avec les particularités suivantes :

24. Pour chaque objet mis aux enchères, l’acheteur doit payer dans le cadre d’un achat en ligne une commission de 20 % du prix marteau, augmentée de 5 % au titre des frais d’utilisation de la plate-forme d’enchères en ligne Invaluable.com (soit une commission totale de 25 % HT du prix marteau).

25. Si le paiement est effectué par carte de crédit, des frais supplémentaires de 3 à 4 % sont prélevés sur le montant total de la facture qui sera débité de la carte de crédit. Le paiement par carte de crédit n’est possible que dans le cadre des ventes aux enchères se déroulant uniquement en ligne.

26. Pour les enchères en ligne, les ordres d’achat ne peuvent être soumis que via la plate-forme d’enchères en ligne, après inscription préalable via bbw-auktionen.com ou directement via invaluable.com. Les enchérisseurs peuvent soumettre leurs ordres d’achat sur les objets du catalogue de vente aux enchères en ligne pendant toute la période des enchères, à condition qu’ils disposent d’une inscription valide. Les ordres d’achat présentés sous une autre forme (par exemple transmis directement à la maison de vente) ne peuvent être pris en considération.

27. BBW se réserve le droit de refuser une demande ou un enregistrement et d’exclure un enchérisseur de la participation à une enchère en ligne.

28. L’enchérisseur qui place l’ordre le plus élevé remportera l’adjudication. Un contrat de vente irrévocable est ipso facto conclu entre le vendeur et l’acheteur.

L’enchérisseur ou l’acheteur n’a aucun droit de révocation, ni envers le vendeur ni envers BBW.

Le serveur d’Invaluable LLC est hébergé aux États-Unis. En cas de fixation d’une limite concernant un ordre

d’achat ou l’ouverture d’un litige, les données seront à nouveau transmises au serveur séparément de la procédure d’enregistrement.

La politique de confidentialité du site web fait partie intégrante des présentes conditionsgénérales.

BBW n’est pas responsable de la défaillance ou des dysfonctionnements de son site web ou de la plate-forme

Invaluable. com. En particulier, BBW n’est pas responsable des problèmes techniques en raison desquels les offres ne sont pas transmises ou le sont de manière incorrecte ou tardive.