1700. DAUPHINÉ. FRANC-FIEFS. “Arrest du Conseil... Lot 36
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1700. DAUPHINÉ. FRANC-FIEFS. “Arrest du Conseil d'État du Roy, du 16 mars 1700, qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 9 mars 1700, pour le recouvrement des Droits d'Amortissements, Franc-fiefs & nouveaux Acquêts. du 16 mars 1700. “.. dus à Sa Majesté par les Ecclésiastiques, Communautés séculières et régulières, Curés et Fabriques, Confréries et autres gens de Main-Morte et par les Roturiers possédant Fiefs, ou autres biens Nobles...”. Vignette & lettrine. Exécuté par BOUCHU Intendant en Dauphiné, à GRENOBLE (38) le premier jour de Juin 1700.
Placard (50 x 37) État A.
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