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Auction 16 September 2021 After Sale HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS - www.drouot.com

Bid on the lot list Vermot et Associés : 16 September 2021 - drouot.com - www.drouot.com

After Sale HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS

Thursday 16 September 2021 - 06:00 (CEST) -
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Vermot et Associés
After Sale HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS
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589 Results
Lot n° 1 

GRASSE (06). 1628. PARLEMENT DE...

GRASSE (06). 1628. PARLEMENT DE PROVENCE. Extrait des registres fait à AIX (13), en Parlement, le 3 Février 1628. « Entre Messire Claude BERNARD Docteur en Droit Canon, Cabiscol en l’Eglise Cathédrale de la Ville de GRASSE, appelant comme d’abus, de l’exécution...

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Lot n° 2 

PROVENCE. 1628. POLICE DES RUES. :...

PROVENCE. 1628. POLICE DES RUES. : « Arrest de la Cour de Parlement, sur le fait de la Patouille » Fait à Aix-en-Provence (13), le 19 Août 1628. Vignette & lettrine – « La Cour provoyant sur la réquisition verbalement faite par le Procureur général du...

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Lot n° 3 

(LA PESTE D’AIX EN PROVENCE) 1629....

(LA PESTE D’AIX EN PROVENCE) 1629. « Extrait du registres de Parlement. La Chambre… a fait inhibitions & défenses à tous particuliers, chefs de Maisons de cette Ville d’AIX, de sortir & abandonner la ville pour quelque cause & prétexte que ce soit, sans...

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Lot n° 4 

1630. LA PESTE À MARSEILLE (13)....

1630. LA PESTE À MARSEILLE (13). « Extrait du registres de Parlement. Après avoir ouy Maître Louys d’Arnaud Conseiller du Roy en la Cour, Commissaire par elle Député pour informé de l’état de Santé de la ville de MARSEILLE… La Cour a ordonné que les particuliers,...

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Lot n° 5 

PROVENCE. 1649. Extrait des Registres...

PROVENCE. 1649. Extrait des Registres du Parlement de PROVENCE. « …Les Consuls & Communautés de DRAGUIGNAN (83), GORDES (84), EYRAGUES (13), & autres de cette Province, ont donné requête à ladite Cour, les unes pour avoir un délai pour payer leurs dettes...

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Lot n° 6 

CHAMPAGNE. 1667. DETTES DES VILLES....

CHAMPAGNE. 1667. DETTES DES VILLES. Ordonnance de « Louis François De CAUMARTIN, Intendant de la Justice, Police, finances & des troupes de sa Majesté en la Province de CHAMPAGNE. » Fait à CHAALONS (Châlons 51) le 19 Février 1667 – « Sa Majesté ayant...

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Lot n° 7 

1667. GARDES SUISSES. FOSSÉS DE...

1667. GARDES SUISSES. FOSSÉS DE MONTMARTRE : « De par le Roy. Ordonnance de Sa Majesté LOUIS XIV, « portante exemption du logement des Gardes Suisses et Française et de toutes autres Troupes de sa dite Majesté, pour les Maisons de la rue des Fossés de...

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Lot n° 8 

CHAMPAGNE. 1668. GÉNÉALOGIE DE...

CHAMPAGNE. 1668. GÉNÉALOGIE DE LA MARE SEIGNEUR DE BLOUCQUENAY, en CHAMPAGNE, produite par devant vous Mgr DE CAUMARTIN, intendant de champagne, au mois de Juillet 1668. ». Affiche (51 x 37) État A

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Lot n° 9 

ÉTAT D’AVIGNON. 1678. Réparations...

ÉTAT D’AVIGNON. 1678. Réparations des Grands Chemins : Ordonnance de « François Abbé NICCOLINI, Vice-Légat & Gouverneur Général en la Cité & Légation d’AVIGNON, & Surintendant des Armes de Sa Sainteté en cet Etat. » « Le mauvais et dangereux état, auquel...

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Lot n° 10 

PROVENCE. 1680. Ordonnance de Jean...

PROVENCE. 1680. Ordonnance de Jean ROUILLÉ Comte de MESLAY, Intendant en Provence, pour procéder à la vérification, liquidation, & au payement des dettes des Communautés de cette Province. Fait à AIX (13) le 12 Février 1680. Vignette aux armes et lettrine....

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Lot n° 11 

LANGUEDOC. 1685. « Anne Jules Duc...

LANGUEDOC. 1685. « Anne Jules Duc de NOAILLES Pair de France, Premier Capitaine des GARDES DU CORPS du ROY » – Avis donné à MONTPELLIER (34) le 11 Novembre 1685. « Nous défendons à toutes personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient, de donner...

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Lot n° 12 

1686. (MOSELLE). FOIRES de BITCHE...

1686. (MOSELLE). FOIRES de BITCHE (57) et de HOMBOURG (57) nouvellement réunis à sa Souveraineté – Extrait des registres du Conseil d’Etat du Roy, Fait à Hombourg le 25 Février 1686 – concernant « l’établissement de 2 Marchés par semaine et 4 Foires franches,...

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Lot n° 13 

LILLE (NORD). 1687. CHAPEAUX DE...

LILLE (NORD). 1687. CHAPEAUX DE CASTOR, VIGOGNE & LOUTRES. «Nous Reward, Mayeur, Echevins, Conseil des Huit-hommes de la Ville de LILLE, Nous étant fait représenter notre Ordonnance politique du 22 Avril dernier touchant la conservation de la Manufacture...

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Lot n° 15 

ORLÉANS (45). 1692. TARIF DES CRIES...

ORLÉANS (45). 1692. TARIF DES CRIES PUBLIQUES - DE PAR LE ROI, Copie à la requête de Nicolas VERIEN, Bourgeois de Paris, pourvu des deux Charges de JURÉS-CRIEURS de la Ville et Faubourg d’ORLÉANS, et le TARIF arrêté par Jean DE CREIL, Marquis de CREIL...

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Lot n° 16 

MALADRERIES & LÉPROSERIES. 1693....

MALADRERIES & LÉPROSERIES. 1693. CERDAGNE (66). « Arrêt du conseil d’État du Roy, portant prorogation de deux mois de délai pour la représentation des Titres des prétendants droit aux Maladreries & Léproseries, ci-devant unies à l’Ordre de SAINT LAZARE....

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Lot n° 17 

DAUPHINÉ & SAVOIE. 1694. MARCHANDS...

DAUPHINÉ & SAVOIE. 1694. MARCHANDS DES CANTONS SUISSES. MONNAIES. « Arrest du Conseil d’Etat du Roy, du 29 Décembre 1693, qui ordonne, conformément à l’Arrêt du 3 Octobre 1690, que les Marchands des Cantons Suisses ne pourront transporter hors du Royaume...

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Lot n° 18 

CÔTE D’OR. 1695. BOURGOGNE & BRESSE....

CÔTE D’OR. 1695. BOURGOGNE & BRESSE. – Ordonnance de Monseigneur FERRAND Intendant en bourgogne et Bresse, « contre les Ecclésiastiques & Communautés. » . Vu la requête Charles de LA COUR DE BAUVAL, chargé par Sa Majesté du recouvrement des sommes,… pour...

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Lot n° 19 

1698 DÉCLARATION DE PAIX ENTRE...

1698 DÉCLARATION DE PAIX ENTRE LOUIS XIV & L’EMPEREUR LÉOPOLD : “De par le ROY, On fait savoir à tous, Qu’une bonne, ferme, stable & solide Paix, avec une Amitié et une Réconciliation entière & sincère, a été faite & accordée entre le Très-Haut, très-Excellent,...

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Lot n° 20 

LOIRET. 1700. COURTIERS EN VINS...

LOIRET. 1700. COURTIERS EN VINS des Élections d’ORLÉANS (45) & de BEAUGENCY - De par le Roy LOUIS XIV, Ordonnance d’André JUBERT DE BOUVILLE, chevalier, Marquis de BIZY & de CLERE PANILLEUZE, Conseiller d’État & Intendant en la Généralité d’Orléans -...

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Lot n° 21 

LILLE (NORD). 1702. PROCESSION...

LILLE (NORD). 1702. PROCESSION DU SAINT SACREMENT . «Nous Reward, Mayeur, Echevins, Conseil des Huit-hommes de la Ville de LILLE, faisant savoir que Jeudi 15 juin, la procession solennelle du Vénérable S. SACREMENT se fera par tous les Collèges de cette...

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Lot n° 22 

BOURGOGNE & BRESSE. 1703. “Arrest...

BOURGOGNE & BRESSE. 1703. “Arrest du Conseil d’Estat du ROY. qui ordonne que les Particuliers qui auront été employés dans les Rôlles arrêtés au Conseils pour Acquisitions de Gages, Augmentations de Gages ou droits, supplément de Finance, taxes de confirmation...

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Lot n° 23 

1704. PRISE D’AUGSBOURG (Bavière)....

1704. PRISE D’AUGSBOURG (Bavière). “LETTRE DU ROY, à M. le Comte de GRIGNAN.” Lieutenant Général, Commandant en PROVENCE (En-tête, Vignette et lettrine) - “Mons le Comte de GRIGNAN, la glorieuse Campagne que l’Électeur de BAVIÈRE a faite à la tête de...

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Lot n° 24 

PARIS. BORDEAUX (33). 1704. BOUCHERIE...

PARIS. BORDEAUX (33). 1704. BOUCHERIE - “Édit du ROY portant Création des Offices d’Inspecteurs aux BOUCHERIES dans la Ville et Faubourgs de PARIS et dans toutes les Villes et Bourgs fermés du Royaume et réunions desdits Offices aux Corps et Communautés...

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Lot n° 25 

ROUSSILLON. 1704. “Extrait des...

ROUSSILLON. 1704. “Extrait des Registres du CONSEIL SOUVERAIN du ROUSSILLON.” (En-tête, Vignette royale & Lettrine). Édit signé LOUIS & CHAMILLART, donné à VERSAILLES le 19 Juillet 1704. Nous avons ordonner que tous Contrats & actes dont le Public a intérêt...

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Lot n° 26 

1704. Archevêché de NARBONNE (Aude)....

1704. Archevêché de NARBONNE (Aude). PRISE DE LA VILLE DE SUZE – LETTRE DU ROY LOUIS XIV, à Mgr l’Archevêque et Primat de NARBONNE, pour faire chanter le TE DEUM dans son Eglise Primatiale & autres de son Diocèse, en action de grâces de la Prise de la...

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Lot n° 27 

1707. METZ (57) . Déclaration du...

1707. METZ (57) . Déclaration du ROY LOUIS XIV, donnée à VERSAILLES le 15 Janvier 1707, suivi de l’Ordonnance de Dominique DE BARBERIE, chevalier, Seigneur de SAINT CONTEST, intendant en la Généralité de METZ, Frontières de CHAMPAGNE, du LUXEMBOURG, &...

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Lot n° 28 

1708. GÉNÉRALITÉ DE TOURS (37)....

1708. GÉNÉRALITÉ DE TOURS (37). “De par le ROY. Mandement pour la subsistance des Cinq Régiments de CAVALERIE ou de DRAGONS qui seront envoyés dans la Généralité de TOURS (37) pour le quartier d’Hyver de 1708. signé Jacques Estienne TURGOT, Chevalier,...

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Lot n° 29 

1708. (AUDE). “Lettre du ROY à...

1708. (AUDE). “Lettre du ROY à Mgr l’Archevêque et Primat de NARBONNE, pour faire des prières publiques pour la prospérité des Armes de Sa Majesté.” (au commencement de toutes nouvelles Campagnes). 1708. Mandement de Mr le Vicaire Général et Official...

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Lot n° 30 

(DORDOGNE) 1709 - “DE PAR LE ROY,...

(DORDOGNE) 1709 - “DE PAR LE ROY, Élection de SARLAT.” Ordonnance de Guillaume Urbain de LAMOIGNON, Chevalier, Comte de LAUNAY-COURSON, Intendant en la Généralité de BORDEAUX (En-tête, Vignette et Lettrine) - Affiche signée de l’Autographe de LAMOIGNON...

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Lot n° 31 

TARIF DES VIVRES A CHAMBÉRY (73)...

TARIF DES VIVRES A CHAMBÉRY (73) 1711. Ordonnance de Jean Jacques FONTANA Conseiller d’Etat, Intendant & Contador général des troupes de Son Altesse Royale & c. «  (En-tête) – TARIF soit Taxe du prix des vivres qui se vendront à CHAMBERY, ou au CAMP DES...

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Lot n° 32 

1712. 4 BULLES du PAPE CLÉMENT...

1712. 4 BULLES du PAPE CLÉMENT XI (J. Fr. Albini ; 1649-1721) – « CLEMENS PP. XI », datées de Rome Avril 1712. en latin. Lettrines, Sceau sous papier et signature manus. Placard (44 x 38) État B

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Lot n° 33 

PROVENCE. 1715. Avis de CARDIN...

PROVENCE. 1715. Avis de CARDIN LEBRET Intendant et Commissaire départi en Provence, fait à AIX (13) le 27 Octobre 1715. « Les occupations de la récolte & les travaux de la campagne ayant ralenti les recouvrements des Deniers publics destinés à soutenir...

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Lot n° 34 

1717. GRENIER A SEL DE PARIS &...

1717. GRENIER A SEL DE PARIS & GABELLE - « De par le Roy, et Messieurs les Officiers du Grenier à Sel de Paris. » « TARIF pour la revente du Sel, tant aux mesures qu’aux poids. » Fait et donnée au Bureau du Grenier à Sel de PARIS, le 17 Février 1717 –...

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Lot n° 35 

AVEYRON. 1719. ÉLECTION DE MILLAU...

AVEYRON. 1719. ÉLECTION DE MILLAU (12). « De par le Roy, Jean-Baptiste Louis LAUGEOIS, Conseiller du Roy, Intendant en la Généralité de MONTAUBAN » « Avons fixé le Prix des Denrées (Pain, Vin, Viande, Bois & autres) pour les Lieux d’Étape (des Gens de...

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Lot n° 36 

AUBE. MARNE. 1719. « TARIF DES...

AUBE. MARNE. 1719. « TARIF DES DROITS DE ROUAGE appartenants à la Ville de TROYES (10). ». Troyes, ce 15 février 1719 – « Sera payé 10 sols par Roue de chacune Charrette, Char, ou Chariot, chargés de marchandises emballés ou en tonneaux, entrant dans...

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Lot n° 37 

PROVENCE. 1719. FAUX SEL & FAUX...

PROVENCE. 1719. FAUX SEL & FAUX TABAC de CONTREBANDE. « Ordonnance du Roy portant défenses à tous Gendarmes, Cavaliers, Dragons & Soldats des Troupes de Sa Majesté, de faire Commerce de Faux Sel & de Faux tabac, sur les peines y contenues. » (condamné...

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Lot n° 39 

ALSACE. 1721. STRASBOURG (67) :...

ALSACE. 1721. STRASBOURG (67) : « Extrait des registres du Conseil d’Etat du 30 Décembre 1721. « Le Roy s’étant fait rapporter en son Conseil les différents mémoires qui ont été présentés, tant au nom des Gentilshommes de la HAUTE ALSACE, que des Officiers...

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Lot n° 40 

1723. CHAMPAGNE. OUVRAGES AU MÉTIER....

1723. CHAMPAGNE. OUVRAGES AU MÉTIER. CHALONS (51). “Arrest du Conseil d’Estat du ROY, concernant la Fabrique des BAS & autres ouvrages à Métier.”. du 6 Septembre 1723. suivi de l’Ordonnance de L’ESCALOPIER Intendant en la Province & Frontière de CHAMPAGNE....

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Lot n° 41 

1725. VERSAILLES (78). LILLE (59)....

1725. VERSAILLES (78). LILLE (59). AVÈNEMENT DU ROI À LA COURONNE. “Arrest du Conseil d’État du ROY, qui lève la surséance du recouvrement du Droit de confirmation à cause du joyeux Avènement du Roy à la Couronne, & en ordonne la perception.”. Fait au...

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Lot n° 42 

GIRONDE. 1725. PRISONS de SAINTE...

GIRONDE. 1725. PRISONS de SAINTE FOY. Parlement de BORDEAUX. « Arrest de la Cour de Parlement portant défenses à tous Juges de son ressort d’élargir (de libérer) aucuns Prisonniers condamnés au bannissement à temps ou à perpétuité, & … de les faire traduire...

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Lot n° 43 

GÉNÉRALITE D’ORLÉANS. 1725. MAITRISES...

GÉNÉRALITE D’ORLÉANS. 1725. MAITRISES DE BARBIERS-PERRUQUIERS, BAIGNEURS-ÉTUVISTES. « Arrêt du Conseil d’Etat du Roy, du 4 Novembre 1725, portant que ceux qui ont acquis ou qui acquerront des Lettres de Maîtrise de Barbiers-Perruquiers, Baigneurs-Etuvistes,...

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Lot n° 44 

POLICE D’ORLÉANS (Loiret). 1725....

POLICE D’ORLÉANS (Loiret). 1725. BOUCHERIE. « De par le Roy, Arrêté de Gorge VANDEBERGUE, Lieutenant Général de Police d’Orléans, assisté des autres Officiers, juges audit Siège, assemblés le 26 Novembre 1725, portant règlement du prix des Chairs qui...

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Lot n° 47 

Généralité de BORDEAUX (33). 1726....

Généralité de BORDEAUX (33). 1726. PRIVILÈGES DES DROITS DE PÉAGES. Arrest du Conseil d’Etat du Roi LOUIS XV, du 9 Juillet 26, qui ordonne que dans la quinzaine du jour de la publication, du présent Arrêt, tous les Particuliers qui jouissent de privilèges,...

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Lot n° 48 

1727. VERSAILLES (78). Les Marchands...

1727. VERSAILLES (78). Les Marchands & Négociants, & les ARTS & MÉTIERS, sujets au Droit de Confirmation. “Arrest du Conseil d’État du ROY, qui proroge la faculté de payer, partie en Effets, tant pour le Droit de Confirmation, que pour la finance des...

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Lot n° 49 

PARIS. 1727. CHANGE DES MONNAIES...

PARIS. 1727. CHANGE DES MONNAIES & MATIERES D’OR & D’ARGENT. « Arrest du Conseil d’Etat du Roy, du 4 Novembre 1727, qui ordonne qu’à l’avenir les CHANGEURS établis dans les Villes & Lieux où il n’y a point d’Hôtel de Monnoye, seront tenus de recevoir...

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Lot n° 51 

CHAMPAGNE. 1728. Maîtres BARBIERS-PERRUQUIERS-ÉTUVISTES....

CHAMPAGNE. 1728. Maîtres BARBIERS-PERRUQUIERS-ÉTUVISTES. “Arrest du Conseil d’Estat du Roy, qui ordonne que les Lettres Patentes en forme de Statuts du 6 Février 1725, concernant les Communautés des Maîtres BARBIERS-PERRUQUIERS-ÉTUVISTES dans les Villes...

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Lot n° 52 

AMIRAUTÉ DE MARSEILLE (13). 1728....

AMIRAUTÉ DE MARSEILLE (13). 1728. « Ordonnance portant défenses d’enlever le Sable et le gravier, long le rivage de la mer, pendant l’étendue des propriétés dont il s’agit. » Vu la Requête de Noble Louis BORELY Conseiller-Secrétaire du Roy, à Mr le Lieutenant...

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Lot n° 53 

1728. « BRETAGNE ». Licenciement...

1728. « BRETAGNE ». Licenciement de la moitié des MILICES . Ordonnance de Jean-Baptiste DES GALOIS, chevalier, Seigneur de LA TOUR, Commissaire départi par sa Majesté (Louis XV) pour l’exécution de ses ordres en la Province de BRETAGNE. Fait à RENNES...

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Lot n° 54 

1729. DAUPHINÉ. Ordonnance du Roy...

1729. DAUPHINÉ. Ordonnance du Roy pour régler l’Ordre, et ce qui doit être dorénavant observé en délivrant les CONGÉS ABSOLUS aux CAVALIERS, DRAGONS, & Soldats de ses troupes, à l’expiration de leurs engagements limités. du 10 mars 1729. Ordonnance de...

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Lot n° 55 

ORLÉANS (Loiret). 1729. « RÈGLEMENT...

ORLÉANS (Loiret). 1729. « RÈGLEMENT DE POLICE POUR LES ÉTAUX DE LA GRANDE BOUCHERIE. » 21 Avril 1729 – « …George VANDEBERGUE, Conseiller du Roy, & de S.A.S. Mgr, premier Prince de Sang, Duc D’ORLÉANS, lieutenant Général de Police de la Ville, Foubourg...

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