Vol ou perte d‘un objet d’art, recours et procédures

En cas de perte ou de vol d’un objet d’art, et lorsque celui-ci est retrouvé, il est nécessaire d’atteindre un équilibre entre les intérêts du propriétaire volé et ceux du possesseur de l’objet. Car l’article 2276 du Code civil stipule qu’en fait de meuble, possession vaut titre, c’est-à-dire que le fait de posséder l’objet constitue en soi un titre de propriété. Ce n’est donc que par exception à cette règle que le propriétaire peut revendiquer l’objet retrouvé. Les qualités que le propriétaire doit établir . Le propriétaire doit, naturellement, démontrer qu’il était bien propriétaire de l’objet d’art, soit par les factures d’achat soit par tout autre document, et qu’il l’est toujours. Mais, dans la mesure où, à la suite du vol, il a pu être indemnisé par sa compagnie d’assurances, il n’a plus cette qualité. En outre, l’objet doit avoir été volé ou perdu  ; il s’agit donc d’une dépossession involontaire, et c’est d’ailleurs dans ce cas seulement que les compagnies d’assurances interviennent car elles couvrent rarement l’abus de confiance ou l’escroquerie. Le vol est une dépossession involontaire, alors que si le propriétaire a remis l’objet d’art à une autre…