La propriété de l’œuvre d’art en question

L’article 1.3 du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires impose de procéder « aux diligences appropriées en ce qui concerne l’origine de l’objet qu’il met en vente et les droits des vendeurs sur cet objet », et de suspendre la mise en vente en cas de doute. Or, la détermination des droits de propriété sur le support matériel d’une œuvre d’art peut être complexe. La première question à se poser est celle de la qualification, en sachant que le support matériel dans lequel l’œuvre s’incarne, s’il est communément appelé « œuvre », n’est pas l’œuvre au sens du droit d’auteur, c’est-à-dire la création intellectuelle et immatérielle de l’artiste. Il convient de vérifier que ce support est licite, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’une contrefaçon ou d’un faux en matière artistique, objets en principe hors commerce sur lesquels la possibilité d’exercer une propriété valable est douteuse. Il est également important d’examiner si l’objet en question est l’œuvre elle-même ou un objet intermédiaire, comme les plaques lithographiques ou les plâtres d’atelier, dont le statut juridique est problématique.…