Importation des biens culturels et nouveau règlement européen

Il y a encore peu de temps, l’amateur d’art pouvait tranquillement acquérir un objet culturel à l’étranger et le rapporter en France sans avoir de formalités douanières particulières à effectuer. La France, comme d’autres pays européens, était plus soucieuse de contrôler les œuvres d’art à leur sortie du territoire, plutôt qu’à leur entrée. La lutte contre le trafic illicite des biens culturels aux niveaux européen et mondial, fortement amplifiée par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies a modifié ce statu quo, d’abord pour les biens en provenance d’Irak et de Syrie, puis plus récemment pour l’ensemble des pays parties à la Convention Unesco de 1970. Les conditions pour importer un bien culturel en France  Depuis 2016 et pour la première fois en France, les biens culturels ne sont plus considérés à leur entrée sur le territoire comme des marchandises comme les autres. Un contrôle à l’importation des…