Le règlement UE 2019-880 va-t-il sonner le glas des importations extracommunautaires ?

Au cœur des inquiétudes se trouve un règlement communautaire relatif à l’introduction et à l’importation de biens culturels extra- européens. En subordonnant l’entrée de nouvelles richesses sur notre sol à des obligations déclaratives et des demandes de licence, le texte briderait les transactions commerciales, promesse d’un appauvrissement patrimonial inéluctable. C’est du moins ce qu’estiment les professionnels concernés par ces dispositions. Une interprétation qui mérite peut-être d’être nuancée selon les services douaniers. Les contours du règlement Le marché de l’art est-il en train de s’engouffrer dans un carcan juridique trop astreignant, au risque de l’étouffer ? Depuis quelques années, les obligations à la charge des professionnels du monde de l’art se multiplient et se durcissent. Le changement de paradigme que connaît ce secteur, initialement sous-régulé, va tomber de Charybde en Scylla avec de nouvelles contraintes administratives. Ce règlement a pourtant un dessein louable : protéger le patrimoine culturel universel et intensifier la lutte contre le financement du terrorisme. Cependant, là où le bât blesse, ce sont les moyens pour y parvenir. D’application échelonnée, le texte instaure depuis le 28 décembre 2020 un premier dispositif de prohibition générale pour l’introduction de biens culturels sortis illicitement de leur pays de création ou de découverte. Dès lors, les douanes effectuent, sur fond d’analyse sectorielle des risques, des contrôles ciblés pour s’assurer de la licéité des provenances. L’idée est donc de garantir que les biens vendus en France soient sortis des pays sources hors UE avec le consentement…