Enchères 14 mai 2019 armes anciennes, militaria - Paris
Enchérissez sur la liste des lots Tessier & Sarrou et Associés : 14 mai 2019 - <strong>ARMES ANCIENNES / MILITARIA</strong><br /><br /><br /><u>Exposition publique :</u><br />Lundi 13 mai de 11h à 18h<br />et le matin de la vente de 11h à 12h<br /><br /><u>Téléphone pendant l’exposition et la vente :</u> 01 48 00 20 14<br /><br /><br /><u>EXPERT :</u><br />Monsieur Jean-Claude DEY<br />Expert honoraire près la Cour d’Appel de Versailles Ancien Assesseur près la Commission de Conciliation et<br />d’Expertise Douanière Membre du Syndicat Français des Experts Professionnels en OEuvres d’Art<br />assisté d’Arnaud de GOUVION SAINT-CYR<br />8 bis, rue Schlumberger 92430 Marnes la Coquette<br /><a href="mailto:jean-claude.dey@wanadoo.fr" target="_blank">jean-claude.dey@wanadoo.fr</a><br /><a href="http://www.jeanclaudedey-expert.com" target="_blank">http://www.jeanclaudedey-expert.com</a><br />Tél. : 01 47 41 65 31 = Fax : 01 47 41 17 67<br /><br /><br />FUSILS et CARABINES de CHASSE de TIR catégories C<br />* Conditions spéciales pour l’achat des armes de catégorie C soumise à déclaration,<br />Pour rappel, depuis le 1er aout 2018, la catégorie D-1 est supprimée. Les armes de cette catégorie passent<br />en catégorie C à déclarer.<br />Pour l’achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité<br />et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de<br />validité (ou de l’année précédente).<br />La délivrance des armes de catégorie C ne se fera qu’après consultation du fichier FINIADA (Fichier National<br />des Interdits d’acquisition et de détention d’armes). L’inscription de l’acheteur d’une arme de catégorie C au<br />fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente.<br />La signature du livre de police par l’acquéreur ainsi que l’établissement d’un CERFA est obligatoire.<br />N.B. : les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l’état, sans garantie, aucune réclamation une fois<br />l’adjudication prononcée ne sera prise en compte ; l’exposition préalable ayant permis de les examiner, de les<br />prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires.<br />L’exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures<br />nécessaires. Merci de prendre tous les renseignements nécessaires avant d’enchérir. Salle 14 - Hôtel Drouot - Paris
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