RECUEIL d’arrêts, édits, ordonnances et lettres... Lot 10
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RECUEIL d’arrêts, édits, ordonnances et lettres patentes publiées entre 1696 et 1747 concernant entre autres la gastronomie et l’oenologie,
le commerce des îles, la louveterie, le tabac, le verre, la loterie, les finances, les étoffes et marchandises de manufacture, etc.
Ensemble environ 90 pièces en un volume in-4, vélin moucheté, dos orné, pièce de titre manuscrite, tranches rouges (Reliure du XVIIIe siècle).
Parmi ces pièces, citons : Arrest et lettres patentes… qui ordonnent que les demi-Vins, Vins de refoul, Piquettes, & autres Boissons tirées à clair,
payeront les Droits d’Entrées dans les lieux où ils se perçoivent […]. Paris, Prault, 1742. — Lettres patentes sur arrest, concernant la Louveterie.
Du 8 mars 1742. — Arrest et lettres patentes... qui ordonnent que ceux qui feront arriver des Eaux-de-Vie des Pays Etrangers... en payeront
les droits de détail... à peine de confiscation & 100 liv. d’amende. Paris, Prault, 1743. — Déclaration du roy, concernant la peine des
Galères qui doit être prononcée contre les Faux-sauniers, Faux-tabatiers, & autres Contrebandiers. Donnée à Versailles le 15 février 1744.
— Lettres patentes sur arrest, concernant le Commerce des Isles Françoises. Données à Metz le 14 août 1744. — Lettres patentes sur arrest,
pour favoriser le Commerce des Isles. Données à Versailles le 4 mai 1745.
Ex-libris C. F. Noel du Payrat.
Quelques rousseurs.
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