Edit signé (secrétaire). Versailles. Décembre 1786 ; 2 pages in-4 sur peau de Vélin, contresigné par Gravier de Vergennes et de Calonne. Edit, qui en exécution des Lettres patentes du mois d'Août 1766, ordonne que la justice sera exercée à l'avenir dans l'étendue de la Seigneurie et Domaines des Elsiviers par les officiers qui seront institués et commis par M. le duc de Penthièvre, ses représentants et ayant cause.
