JUSTICE. Réunion de 27 lettres manuscrites ou imprimées la plupart signées. 1831-1884. Concerne : Envoi d'une liste de condamnés graciés. - Actes contenant des dispositions en faveur des Etablissements d'utilité publique (signé par Barthe). - La Flétrissure (Barthe). - Comptes-rendus de l'administration (Hébert). - Créances hypothécaires (Crémieux). - Sur les Officiers ministériels (O. Barrot). Etc.
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, réaliser des analyses de trafic du site et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d’intérêts.