GRAND CONSEIL. - Manuscrit, XVIIe siècle. In-folio,... Lot 8

GRAND CONSEIL. - Manuscrit, XVIIe siècle. In-folio, 349 ff. chiffrés 3 à 351, les 2 premiers feuillets manquant, reliés en parchemin semi-rigide, manques à la coiffe supérieure et sur le premier plat (reliure de l'époque). TRAITÉ SUR LE GRAND CONSEIL composé vers 1630, qui, citant de Thou, DuTillet, Pasquier ou Seyssel, décrit ses origines, sa typologie, son fonctionnement, son protocole, et les textes réglementaires qui le régissent. Le corps d'ouvrage occupe les feuillets 3 à 108, et est accompagné d'une importante suite de pièces justificatives ou «preuves» (ff. 109 à 349), dont des listes de conseillers du roi. LE TRIBUNAL DES CAUSES RETIRÉES AUX PARLEMENTS POUR GARANTIR L'IMPARTIALITÉ DE LA JUSTICE, notamment celles concernant les grands ordres religieux ou celles ayant fait l'objet d'arrêts contradictoires de plusieurs cours. Détaché du Conseil d'état en 1497, il était présidé par le chancelier, les charges y étaient vénales mais la justice gratuite, et sa juridiction s'étendait sur toute laFrance. «De l'ordre et seance des Conseils... QUANT IL PLAIST AUX ROYS D'HONNORER LES CONSEILS DE LEUR PRESENCE, l'ordre est ce qui leur plaist, lesquels toutesfois ont accoutumé de laisser agir les chancelier et garde des sceaux pour proposer les choses dont il est question faire opiner les presens avec la reverence et l'honneur deub par chacun et autres actions de cette qualité... EN L'ABSENCE DES ROYS ET REYNES le chancelier et garde des sceaux est naturellement chef du Conseil du roy y presidant et dirigeant en telle sorte que le roy mesme en l'an mil trois cens dix-huict jugea qu'il n'estoit pas recusable... MAIS QUAND IL S'Y TROUVE QUELQU'UN DE PLUS GRANDE DIGNITÉ qui par le moyen d'icelle est assis au-dessus, il arrive souvent qu'il demande la voix, ce que nous ne trouvons point avoir esté faict que par aucuns de messieurs les cardinaulx... QUAND EN UN MESME TEMPS IL SE TROUVE UN CHANCELIER ET UN GARDE DES SEAUX et tous deux assistans au Conseil, le chancelier ti