(JUDAÏCA - CONDITIONS pour DEVENIR FRANÇAIS &... Lot 191
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(JUDAÏCA - CONDITIONS pour DEVENIR FRANÇAIS & CITOYEN ACTIF - LOIRET) - «Lettres patentes du ROI (Louis XVI), sur un Décret de l'assemblée Nationale, concernant les conditions requises pour être réputé Français, & admis à l'exercice des droits de Citoyen Actif.» - Données à Paris le 2 Mai 1790 - «... & sans que par lesdites présentes nous entendions rien préjuger sur la question des Juifs, qui a été & demeure ajournée...» - Impr. à Orléans (LOIRET), chez Couret de Villeneuve, rue du Colombier - Placard (52 x 42) - État A -
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